separation avant signature authentique

Question

Bonjour,
nous avons signe un sous sein en mai 2009 et devons signer l acte authentique  le 15 septembre 2009 et nous venons de nous separer que puije faire ?
mERCI

tevanaa · Accepted Answer

dans votre cas on ne pourra pas forcément conclure que vous n'avez pas obtenu votre crédit dans le délai fixé et qu'en conséquence vous ètes libre
en effet il est de jurisprudence constante que si la condition ne s'est pas réalisée du fait et de la faute de celui qui devait en justifier la condition est réputée réalisée
en tout cas vous n'avez pas à ce jour de refus de prêt et l'avant contrat prévoit certainement plusieurs refus pour vous délier

tevanaa · Answer

la séparation n'étant pas une condition suspensive vous ne pouvez pas vous rétracter
aviez vous une condition suspensive de prêt ?? l'avez vous obtenu ?????
vous risquez soit au mieux si vous n'achetez plus de perdre votre dépôt de garantie
soit au pire de vous voir contraindre par voie judiciaire d'acquérir ou de verser une forte indemnité décidée par le juge !
sauf à discutter avec votre vendeur qui sera peut être compréhensif et conciliant

Chan-elle · Answer

Bonjour 

Comme dit tevanaa,  vous achetez ou vous payez, les vendeurs  Notaire ne doivent pas subir vos erreurs une signature ne se fait pas a la légère, ce n'est pas un vetement 

Cordialement

alfan64 · Answer

OUI QUI DIT OBTENTION PAR L ACQUEREUR D UN PRET BANCAIRE D UN MONTANT DE 150000 EUROS SUR UNE DUREE DE 20 ANS A UN TAUX FIXE DE 5.5 % hors assurance .
A CET EFFET L ACQUEREUR S ENGAGE A DEPOSER SA DEMANDE DE PRET AU PLUS TARD LE 15 JUILLET 2009 ET A EN JUSTIFIER AU VENDEUR A PREMEIRE DEMANDE.
CE PRET SERA CONSIDERE COMME OBTENU DES QUE L OFFRE DE PRET AURA ETE EMISE .
CETTE CONDITION N A PAS PU ETRE RESPECTER CAR LA BANQUE NOUS DEMANDE LE DEPO DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L FAIRE AVANCER ET JE N AIS TOUJOUR PAS LE PERMIS COMPLET L ARCHI EST EN RETARD.
MERCI

alfan64 · Answer

Mais si le permis de construire m arrive courant de la semaine prochaine et que je pose ma demande pret avant l acte authentique suis de bonne fois franchement je ne sais quoi faire.
Merci.

alfan64 · Answer

qu es ce que l avant contrat??

Justeduyou · Answer

Tu veux quand même acheter ou pas ? Si tu ne le veux pas, va redéposer un dossier de prêt dans plusieurs banques et debrouille toi d'oublier certaines pieces, de ne pas être rassurant devant la banque, tu auras peut être un refus de prêt et comme ça annuler la vente sans frais.

Justeduyou · Answer

J'ai pas compris ce que tu veux dire.

Justeduyou · Answer

Oui, sauf que tu auras les frais de remboursement anticipé à payer, en general c'est 3% du montant de l'aquisition sauf si vous souscrivez à une garantie revente, chose que je ferai à ta place. Si tu te mets d'accord avec l'autre, vous pouvez même construire et revendre aprés.

Separation avant signature authentique

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