Compromis de vente signé et dégat des eaux

lexou59 - 19 janv. 2009 à 17:55
 sandaure - 9 mai 2009 à 12:40
Bonjour,
Nous avons signé samedi un compromis de vente pour l'achat d'un appartement. En se rendant sur les lieux juste après on a constaté un dégat des eaux dans la cuisine : des litres d'eau par terre jusque sur la moquette du salon.
Les propriétaires sont venus éponger, ont découpé la moquette du salon et retiré une partie des plinthes des meubles cuisine pourris par l'eau.
Les propriétaires ont déclaré le dégat à leur assurance mais n'ont pas l'intention de réclamer quoi que ce soit car pour eux la cuisine et la moquette étaient ds un tel état que de toute façon nous allions devoir faire le nécessaire pour en changer.

Que devons/pouvons nous faire et quand ? pour être subrogés dans leurs droits auprès de l'assurance, pour les forcer à indiquer que la moquette est fouttue et que la cuisine aussi afin que nous soyons indemnisés ? peut on contraindre les propriétaires à effectuer les réparation de plomberie qui s'imposent et comment ?

Merci
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2 réponses

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente le 08 déc pour une maison. Nous devons signé l'acte de vente le 19 février.
Je me suis rendue dans la maison cette semaine (avec l'accord de la propriétaire) et j'ai constaté un dégat des eaux dans une pièce. La peinture du plafond est par terre, et d'importantes auréoles apparaissaient.
J'ai de suite contacté l'agence immobilière afin de faire le necessaire.
La propriétaire doit voir avec son assurance pour la prise en charge de la toiture. Que se passe t'il pour l'acte de vente ? Pouvons nous, si nous le décidons, annuler le compromis. Car nous nous posons beaucoup de questions sur la fiabilité de cette maison..
Merci de vos réponses.
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Bonsoir Simone,
notre cas est à peu près similaire au vôtre, avez-vous avancé dans votre affaire?
Nous pourrions en discuter.
Merci d'avance,
Capitene
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SIMONE > capitene
9 avril 2009 à 10:09
Bonjour Capitene,
Tout est arrangé pour nous. Le dégat des eaux a été pris en charge par l'ancienne propriétaire 15 jours avant de signer l'acte de vente. Nous avons très bien été conseillé par notre Notaire.
Si le dégat des eaux n'avait pas été solutionné avant la signature de l'acte de vente, nous reportions la date.
Aujourd'hui ce n'est qu'un mauvais souvenir et nous sommes dans notre maison.
Bon courage a vous.
Simone
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sandaure > SIMONE
9 mai 2009 à 12:40
Bonjour,

Pourriez-vous m'apporter une éventuelle aide sur mon problème ;

nous avons un appartement que nous avons mis en location il y a quelques années et le location ne payant plus nous nous sommes séparés de lui par la procèdure avec un huissier.

Cette appartement ne comportait pas de douche nous l'avons fait installer dans la cuisine et fait faire les travaux par un spécialiste qui n'a pas fait l'étanchéité car il nous avait dit qu'il mettait du carrelage et nous pensions que c'était en décoration et nous avons donc refusé, dout notre erreur.

Bien entendu, il y a eu fuite et des gros dégâts occasionné chez la voisine d'en dessous il y a eu intervention de l'assurance du locataire sans d'autres précisions par contre il a été interdit au locataire de prendre des douches, mais rien n'y est fait il continua donc aggravation des dégâts, expertise ....

Le rapport d'expertise conclu que la voisine du dessous :

- remise en était de la salle d'eau (tout à fait normal)
- préjudice pour trouble de jouissance s'élevant à 2 200.00 €
- relogement pendant les travaux 900.00 €

Le locataire étant parti je prends la décision de vendre cette appartement, et à l'heure actuelle nous avons un acheteur, seulement, la locataire à pris un nouvel avocat et il
décide de reprendre la procédure.

Il interdit au futur propriétaire de faire des travaux dans les autres pièces (ex travaux papier, etc...) mais il n'est pas question de toucher à la douche.

Ma question est :

que devons nous faire.
Est ce que le futur propriétaire ne peut pas commencer les travaux dans les autres pièces.

Peut-elle retarder la vente de l'appartement autant de temps qu'elle le souhaite, je devais signer jeudi mais son avocat à dit non qu'il lui fallait un mois pour reprendre le dossier.

merci beaucoup de l'aide que vous m'apporterez et j'espère une solution.

Sandaure
voici mon mail : biancauky@yahoo.fr
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