Annulation achat immobilier suite à séparation
badenski
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badenski Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 - 17 janv. 2013 à 22:05
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badenski
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16 janv. 2013 à 21:34
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si, il y a bien les clauses suspensives relatives au financement mais ce n'est pas très clair pour les non-initiés.
- durée et réalisation de la clause suspensive
- prorogation éventuelle de la durée
- obligations de l'acquéreur
- non réalisation de la clause suspensive
- renonciation à la clause suspensive
- mandat de financement
- clause pénale, indemnisation forfaitaire
- durée et réalisation de la clause suspensive
- prorogation éventuelle de la durée
- obligations de l'acquéreur
- non réalisation de la clause suspensive
- renonciation à la clause suspensive
- mandat de financement
- clause pénale, indemnisation forfaitaire