Harcèlement propriétaire
Nat
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour ,
Ma mère habite depuis plus de 30 ans dans une maison qu’elle loue. Mais depuis deux ans elle ne paye pas le loyer car le propriétaire lui même n’ayant pas payé ses impôts la justifie à réquisitionner les biens.
Vu son âge etc... ils ont quand même décider qu’il pourrait reprendre en main ses biens s’il remettait les habitations en état. ARS ( agence de santé ) jusqu’à présent n’a pas libéré car la maison continue en mauvais état. Aujourd’hui le propriétaire écrit sur les murs de la maison le nom de ma mère on précisant que c’est une voleuse qu’elle ne paye pas les loyers hors nous avions déjà porter plainte et il sait très bien qu’il n’a pas le droit d’agir ainsi.
Ma question est ce qu’il y a une loi qui empêche le propriétaire d’écrire autant de bêtise sur le mur mais surtout d’être harceler comme ça ???
Merci pour votre retour
Ma mère habite depuis plus de 30 ans dans une maison qu’elle loue. Mais depuis deux ans elle ne paye pas le loyer car le propriétaire lui même n’ayant pas payé ses impôts la justifie à réquisitionner les biens.
Vu son âge etc... ils ont quand même décider qu’il pourrait reprendre en main ses biens s’il remettait les habitations en état. ARS ( agence de santé ) jusqu’à présent n’a pas libéré car la maison continue en mauvais état. Aujourd’hui le propriétaire écrit sur les murs de la maison le nom de ma mère on précisant que c’est une voleuse qu’elle ne paye pas les loyers hors nous avions déjà porter plainte et il sait très bien qu’il n’a pas le droit d’agir ainsi.
Ma question est ce qu’il y a une loi qui empêche le propriétaire d’écrire autant de bêtise sur le mur mais surtout d’être harceler comme ça ???
Merci pour votre retour
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4 réponses
bonjour, Rien ne justifie qu'elle ne paie pas les loyers, ça ne la regarde pas si le propriétaire paie les impôts, et d'ailleurs comment peut-elle le savoir.
Et si elle ne paie pas le loyer, ça met le propriétaire en difficulté.
Et depuis deux ans, il y a de l'abus.
Si on ne veut pas payer, on libère les lieux, c'est tout simple.
Comme c'est difficile de sortir un locataire qui ne paie pas, il emploie les moyens qu'il peut pour dissuader votre mère de rester là. Ce ne sont pas tellement des bêtises puisque vous dites vous-même qu'elle ne paie pas.
En tant qu'enfant vous avez un devoir d'assistance, donc vous n'avez qu'à l'aider à payer et à se mettre à jour.
Et si elle ne paie pas le loyer, ça met le propriétaire en difficulté.
Et depuis deux ans, il y a de l'abus.
Si on ne veut pas payer, on libère les lieux, c'est tout simple.
Comme c'est difficile de sortir un locataire qui ne paie pas, il emploie les moyens qu'il peut pour dissuader votre mère de rester là. Ce ne sont pas tellement des bêtises puisque vous dites vous-même qu'elle ne paie pas.
En tant qu'enfant vous avez un devoir d'assistance, donc vous n'avez qu'à l'aider à payer et à se mettre à jour.
Bonjour,
Vous parlez de l'ARS : il y a un jugement ou un arrêté du préfet qui autorise votre mère à ne pas payer ses loyers ?
Cdlt
Vous parlez de l'ARS : il y a un jugement ou un arrêté du préfet qui autorise votre mère à ne pas payer ses loyers ?
Cdlt
bonjour comment doit on comprendre "l'ARS jusqu'à présent n'a pas libéré car la maison continue en mauvais état"?:l'ARS jusqu'à présent n'a pas délibéré car la maison continue à être en mauvais état? oui? non?
et je pose la même question que valenchantée.
et je pose la même question que valenchantée.
Bonjour à tous
Merci pour votre retour.
Je précise avant tout que ma mère ne paye plus ses loyers par ordre du tribunal et de l’ARS.
Les impôts ont saisit tous ses bien car il a eu des soucis vis à vis des impôts.
La maison est dans un état pitoyable et il est dans l’obligation de la remettre en état sinon lARS ne libère pas sa situation et jusqu’à nouvel ordre aucun loyer ne sera versé.
Il nous met la pression sous forme d’écriture tout on sachant qu’il n’a aucun droit à ses loyers.
Lorsque nous avions porté plainte , il a littéralement peter un câble car il ajoute plus de soucis dans son casier
J’aimerai donc lui montrer une loi qui l’empêche ce genre d’harcèlement par rapport a ma mère
Merci pour votre retour.
Je précise avant tout que ma mère ne paye plus ses loyers par ordre du tribunal et de l’ARS.
Les impôts ont saisit tous ses bien car il a eu des soucis vis à vis des impôts.
La maison est dans un état pitoyable et il est dans l’obligation de la remettre en état sinon lARS ne libère pas sa situation et jusqu’à nouvel ordre aucun loyer ne sera versé.
Il nous met la pression sous forme d’écriture tout on sachant qu’il n’a aucun droit à ses loyers.
Lorsque nous avions porté plainte , il a littéralement peter un câble car il ajoute plus de soucis dans son casier
J’aimerai donc lui montrer une loi qui l’empêche ce genre d’harcèlement par rapport a ma mère
pour info : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32247
mais pourquoi vous n'allez pas porter directement plainte à la gendarmerie ou au poste de police ?
et ne serait-il pas mieux que votre mère envisage de louer ailleurs ?
mais pourquoi vous n'allez pas porter directement plainte à la gendarmerie ou au poste de police ?
et ne serait-il pas mieux que votre mère envisage de louer ailleurs ?
Bonjour,
Vous écrivez :
"ma mère ne paye plus ses loyers par ordre du tribunal et de l’ARS"
et
"J’aimerai donc lui montrer une loi qui l’empêche ce genre d’harcèlement par rapport a ma mère"
Il faut lui montrer le jugement qui autorise votre mère de ne plus payer ses loyers.
Vous pouvez lui envoyer une notification de ce jugement par courrier RAR ou bien par un huissier.
Vous écrivez :
"ma mère ne paye plus ses loyers par ordre du tribunal et de l’ARS"
et
"J’aimerai donc lui montrer une loi qui l’empêche ce genre d’harcèlement par rapport a ma mère"
Il faut lui montrer le jugement qui autorise votre mère de ne plus payer ses loyers.
Vous pouvez lui envoyer une notification de ce jugement par courrier RAR ou bien par un huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
erreur.
cdt.
ceci dit, il est vrai qu'un effort de rédaction aurait été nécessaire car on n'y comprend pas grand chose !!
Merci Val.