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Conséquence

Lulu -  
 Lulu59 -
Ma compagne a sorti une synthèse d un patient en maison d accueil spécialisé sans autorisation sue risque t elle si son employeur le decouvre

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Réponse 1 / 1
celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 859
 
bonjour, dans quel but et que compte t elle en faire ? oui c'est grave c'est de la violation de secret professionnel https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2285-violation-du-secret-professionnel-definition-et-sanctions/
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Lulu59
 
Sans raison apparente
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