Parking privé ou public?

meli@melo Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 - 12 févr. 2013 à 10:24
 Toto - 26 févr. 2013 à 12:20
Bonjour,
Juste une petite question par rapport à une "discussion" que j'ai eu ce matin. Je m'explique: Deux ou trois rues plus loin de mon appartement, il y a une petite place avec des délimitations de places (de quoi garer environ une dixaine de voitures), un parking ouvert donc (sans barrières) et sans aucun panneau indiquant quoi que ce soit. Je me suis donc garée sur ce parking et là un habitant me dit que je ne peux pas me garer qu'il s'agit d'un parking réservé aux habitants de cette rue en question. Je lui rétorque donc qu'il n'y a aucune signalisation et là il m'encourage à aller voir à la mairie m'assurer qu'il s'agit bien d'un parking privé.
Je suis assez dubitative dans la mesure ou rien ne le signale! qu'est ce que je risque si c'est le cas?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonne journée!

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
12 févr. 2013 à 11:01
Bonjour,

Dans tous les cas sauf rares exceptions, la voie publique ne peut pas être privatisée. A titre indicatif et par curiosité allez donc vous renseigner en Mairie et demandez l'arrêté municipal qui définit cette privatisation.

Cdlt.
6