Parking privé ou public?
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Toto -
Toto -
Bonjour,
Juste une petite question par rapport à une "discussion" que j'ai eu ce matin. Je m'explique: Deux ou trois rues plus loin de mon appartement, il y a une petite place avec des délimitations de places (de quoi garer environ une dixaine de voitures), un parking ouvert donc (sans barrières) et sans aucun panneau indiquant quoi que ce soit. Je me suis donc garée sur ce parking et là un habitant me dit que je ne peux pas me garer qu'il s'agit d'un parking réservé aux habitants de cette rue en question. Je lui rétorque donc qu'il n'y a aucune signalisation et là il m'encourage à aller voir à la mairie m'assurer qu'il s'agit bien d'un parking privé.
Je suis assez dubitative dans la mesure ou rien ne le signale! qu'est ce que je risque si c'est le cas?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonne journée!
Juste une petite question par rapport à une "discussion" que j'ai eu ce matin. Je m'explique: Deux ou trois rues plus loin de mon appartement, il y a une petite place avec des délimitations de places (de quoi garer environ une dixaine de voitures), un parking ouvert donc (sans barrières) et sans aucun panneau indiquant quoi que ce soit. Je me suis donc garée sur ce parking et là un habitant me dit que je ne peux pas me garer qu'il s'agit d'un parking réservé aux habitants de cette rue en question. Je lui rétorque donc qu'il n'y a aucune signalisation et là il m'encourage à aller voir à la mairie m'assurer qu'il s'agit bien d'un parking privé.
Je suis assez dubitative dans la mesure ou rien ne le signale! qu'est ce que je risque si c'est le cas?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonne journée!
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Dans tous les cas sauf rares exceptions, la voie publique ne peut pas être privatisée. A titre indicatif et par curiosité allez donc vous renseigner en Mairie et demandez l'arrêté municipal qui définit cette privatisation.
Cdlt.
Dans tous les cas sauf rares exceptions, la voie publique ne peut pas être privatisée. A titre indicatif et par curiosité allez donc vous renseigner en Mairie et demandez l'arrêté municipal qui définit cette privatisation.
Cdlt.
Bonjour,
il m'encourage à aller voir à la mairie m'assurer qu'il s'agit bien d'un parking privé
qu'est ce que je risque si c'est le cas?
1) de connaitre la vérité, meme si elle n'est pas à votre convenance
2) si c'est un parking privé, vous risquez qu'un propriétaire demande la mise en fourrière de votre véhicule à vos frais
Cdlt
il m'encourage à aller voir à la mairie m'assurer qu'il s'agit bien d'un parking privé
qu'est ce que je risque si c'est le cas?
1) de connaitre la vérité, meme si elle n'est pas à votre convenance
2) si c'est un parking privé, vous risquez qu'un propriétaire demande la mise en fourrière de votre véhicule à vos frais
Cdlt
Merci de vos réponses je vais aller à la mairie car cela me questionne. Mais ce que je trouve dingue c'est que si réellement c'est "privé" cela ne soit pas signalé!! Auquel cas ces messieurs dames vont devoir s'énerver et se répeter quotidiennement auprès de toutes les voitures "extérieures" qui viendront se garer! un combat sans fin quoi...
Donc dans la mesure ou ce parking est sur la voie publique, c'est le code de la route qui s'applique! Il faudrait, pour qu'il soit privé, qu'il soit fermé. Or, ce n'est pas le cas et je pense que ces "braves gens" ont décidé pour leur propre confort que ce parking leur été attribué! Erreur!
Bonne journée à vous!
Bonne journée à vous!
Il faudrait, pour qu'il soit privé, qu'il soit fermé
Ce n'est pas une cloture ni le code de la route qui fait qu'un bien est privé, c'est un acte notarié.
La réponse qu'on vous a donnée est un peu insuffisante me semble-t'il....
A ce compte-là, toutes les basses-cours de fermes ouvertes au bord d'une route départementale seraient aussi un lieu où n'importe qui, "pour son propre confort", irait garer sa voiture pour partir se balader... amusez-vous à le faire, pour voir si c'est le code de la route ou le code du tracteur qui s'appliquera....
Ce n'est pas une cloture ni le code de la route qui fait qu'un bien est privé, c'est un acte notarié.
La réponse qu'on vous a donnée est un peu insuffisante me semble-t'il....
A ce compte-là, toutes les basses-cours de fermes ouvertes au bord d'une route départementale seraient aussi un lieu où n'importe qui, "pour son propre confort", irait garer sa voiture pour partir se balader... amusez-vous à le faire, pour voir si c'est le code de la route ou le code du tracteur qui s'appliquera....
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