Stationnement d'un véhicule utilitaire
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17 sept. 2016 à 16:52
BmV Messages postés 87463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2023 - 7 juin 2017 à 11:59
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BmV
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Et puis aussi " (...) le maire peut réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux (...) " : apparemment cela n'a pas été fait.
Donc légalement on ne peut rien opposer au propriétaire de ce véhicule.
D'ailleurs Zouzou102 l'admet même volontiers, déjà en septembre 2016 : "Du point de vue du code de la route, ce camion n'est pas en infraction"
Donc légalement on ne peut rien opposer au propriétaire de ce véhicule.
D'ailleurs Zouzou102 l'admet même volontiers, déjà en septembre 2016 : "Du point de vue du code de la route, ce camion n'est pas en infraction"