Stationnement d'un véhicule utilitaire
Résolu/Fermé
Utilisateur anonyme
-
17 sept. 2016 à 16:52
BmV Messages postés 91694 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 7 juin 2017 à 11:59
BmV Messages postés 91694 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 7 juin 2017 à 11:59
A voir également:
- Stationnement camion devant maison
- Stationnement d'un camion en face de ma maison - Forum Automobile
- Stationnement trottoir devant maison - Forum Voisinage
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Réglementation stationnement camion frigorifique - Forum Voisinage
- Peut-on interdir le stationnement d'un camion dans la cour d'un lotissement - Forum Voisinage
5 réponses
BmV
Messages postés
91694
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 février 2025
18 575
7 juin 2017 à 11:59
7 juin 2017 à 11:59
Et puis aussi " (...) le maire peut réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux (...) " : apparemment cela n'a pas été fait.
Donc légalement on ne peut rien opposer au propriétaire de ce véhicule.
D'ailleurs Zouzou102 l'admet même volontiers, déjà en septembre 2016 : "Du point de vue du code de la route, ce camion n'est pas en infraction"
Donc légalement on ne peut rien opposer au propriétaire de ce véhicule.
D'ailleurs Zouzou102 l'admet même volontiers, déjà en septembre 2016 : "Du point de vue du code de la route, ce camion n'est pas en infraction"