Mon nouveau voisin gare le camion de la société pour laquelle il travaille en face de chez moi.
J'habite une résidence privée mais la voirie est publique. Le stationnement sur le trottoir y est toléré.
Le camion en question est cependant d'un gabarit supérieur à celui d'une voiture et comme mon voisin travaille la nuit, son vehicule est stationné une bonne partie de la journée et tout le week-end, de sorte que je n'ai plus la vue sur des espaces verts mais sur un panneau publicitaire ambulant en 3D d'environ 3m sur 2m.
J'ai essayé de parler avec mon voisin mais faire 100m pour garer son vehicule à un endroit moins gênant semble au dessus de ses forces.
Du point de vue du code de la route, ce camion n'est pas en infraction, par contre j'estime que mon cadre de vie est dégradé.
Et puis aussi " (...) le maire peut réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux (...) " : apparemment cela n'a pas été fait.
Donc légalement on ne peut rien opposer au propriétaire de ce véhicule.
D'ailleurs Zouzou102 l'admet même volontiers, déjà en septembre 2016 : "Du point de vue du code de la route, ce camion n'est pas en infraction"
J'habite une résidence privée mais la voirie est publique. Le stationnement sur le trottoir y est toléré. , le stationnement sur les trottoirs est interdit ( sauf si places de stationnement matérialisées )et passible d'une amende de 135 euros.( stationnement gênant )
" le stationnement sur les trottoirs est interdit" : bien sûr (article R417-11-8a du code de la Route)
"stationnement gênant" : non, stationnement très gênant.
Mais là, cet aspect semble non pertinent puisque "Le stationnement sur le trottoir y est toléré."
Il est clair que si cette tolérance est supprimée, le souci de cette intolérable dégradation du cadre de vie le sera aussi.
Le maire dispose de compétences de police dont celle du stationnement sur la voirie communale. En application de l'article L2213-2 du code général des collectivités territoriales, et par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement, le maire peut réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux. Ainsi, les véhicules d'un certain gabarit peuvent être interdits ou limité dans une rue étroite, ou à fort trafic. > Une commune du Luxembourg, Sanem, a pris un arrêté qui satisferait notre correspondante : les camionnettes utilitaires sont renvoyées sur des parkings, en soirée et le week-end, ne pouvant se garer le long des rues que les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures. Cette mesure a été prise pour améliorer la qualité de vie des habitants, en évitant l'encombrement par les utilitaires des places de stationnement résidentiel.
" je suis bien avancé avec cette réponse ..". : non mais sapristi et saperlipopette !
Ce véhicule n'est nullement stationné en infraction.
Donc légalement et au regard du Droit, il n'y a pas d'action envisageable pour avoir "une belle vue sur le parc qui fait bien plaisir et parce que j'y ai droit".
Point.
Je ne vois pas non plus ce que son employeur pourrait faire de plus dans cette affaire, il n'est pas de la police ...
Si l'on veut donc récupérer cette "belle vue", il faut discuter avec l'utilisateur du véhicule, qui peut très bien rester sur sa position, au propre comme au figuré, parce qu'il ne doit rien à personne dans ce cas-là et qu'il n'est pas hors la loi, dans lequel cas il faudra s'habituer à regarder par une autre fenêtre.
"j'estime que mon cadre de vie est dégradé." : alors il faut très vite déposer plainte pour obtenir réparation pour une telle agression.
“J'aime parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vague connaissances.” - Oscar Wilde
Du point de vue du code de la route, ce camion n'est pas en infraction
Tout est écrit...
Que le plus gênez sans aille : déménagez de 100m à moins que cela soit au-dessus de vos forces à vous aussi.
Sinon, vous pouvez toujours garer votre voiture à la place de l'utilitaire.
Merci Cristali pour votre réponse , j'y songe si je ne trouve pas d'accord amiable, d'autant plus qu'il s'agit d'un véhicule à usage mixte vu que l'employé rentre avec chez lui et que son contrat de travail doit prévoir le stationnement du véhicule si j'ai tout compris.
a aidé 14078 internautes ce mois-ci
