Mur mitoyen terrain en pente
jeanfr71
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Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Il s'agit d'un mur mitoyen sur terrain qui retient les terres de la partie résidant au plus haut point du terrain.
Sa construction était distante de 5 m du mur mitoyen, tout comme l'habitation du voisin.
Puis cette dernière a accolée à sa construction une annexe construite une dizaine d'année après la construction principale.Cette annexe est maintenant à 1,5m du mur mitoyen
Aujourd'hui le mur mitoyen sous le poids de terres mais aussi de cette construction penche dangereusement. De nombreuses fissures sont d'ailleurs présentes dans l'annexe construite. Il serait question de refaire le mur.
Le propriétaire, toujours du terrain le plus haut prétend que le mur étant mitoyen, les frais de réfection seront à la charge des 2 voisins.
Ne peut-on pas arguer que le mauvais état du mur est surtout dû à son annexe et au poids des terres ? Et que de ce fait les frais de réfection ne se partagent pas pour moitié ?
Bien cordialement,
Jean
Il s'agit d'un mur mitoyen sur terrain qui retient les terres de la partie résidant au plus haut point du terrain.
Sa construction était distante de 5 m du mur mitoyen, tout comme l'habitation du voisin.
Puis cette dernière a accolée à sa construction une annexe construite une dizaine d'année après la construction principale.Cette annexe est maintenant à 1,5m du mur mitoyen
Aujourd'hui le mur mitoyen sous le poids de terres mais aussi de cette construction penche dangereusement. De nombreuses fissures sont d'ailleurs présentes dans l'annexe construite. Il serait question de refaire le mur.
Le propriétaire, toujours du terrain le plus haut prétend que le mur étant mitoyen, les frais de réfection seront à la charge des 2 voisins.
Ne peut-on pas arguer que le mauvais état du mur est surtout dû à son annexe et au poids des terres ? Et que de ce fait les frais de réfection ne se partagent pas pour moitié ?
Bien cordialement,
Jean
1 réponse
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Bonjour
Sauf indication contraire, ce mur serait plutôt un mur de soutènement étant donné qu'il retient la terre du terrain voisin. Par conséquent, ce mur serait la propriété exclusive de ton voisin et sa réfection lui incomberait
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apparemment la mitoyenneté est de fait et non de droit, et il existe une procédure pour y renoncer à partir du moment que le mur en question ne retient pas ses terres ni ne supporte sa construction.
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/proprietaire-d-un-mur-mitoyen-pouvez-vous-abandonner-la-mitoyennete-article-5878.html
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La législation juridique et financière évolue en permanence...