Mur mitoyen terrain en pente

jeanfr71 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 6 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2023 - 20 avril 2018 à 12:06
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 20 avril 2018 à 13:07
Bonjour,
Il s'agit d'un mur mitoyen sur terrain qui retient les terres de la partie résidant au plus haut point du terrain.
Sa construction était distante de 5 m du mur mitoyen, tout comme l'habitation du voisin.
Puis cette dernière a accolée à sa construction une annexe construite une dizaine d'année après la construction principale.Cette annexe est maintenant à 1,5m du mur mitoyen

Aujourd'hui le mur mitoyen sous le poids de terres mais aussi de cette construction penche dangereusement. De nombreuses fissures sont d'ailleurs présentes dans l'annexe construite. Il serait question de refaire le mur.
Le propriétaire, toujours du terrain le plus haut prétend que le mur étant mitoyen, les frais de réfection seront à la charge des 2 voisins.
Ne peut-on pas arguer que le mauvais état du mur est surtout dû à son annexe et au poids des terres ? Et que de ce fait les frais de réfection ne se partagent pas pour moitié ?
Bien cordialement,
Jean

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
20 avril 2018 à 12:08
Bonjour

Sauf indication contraire, ce mur serait plutôt un mur de soutènement étant donné qu'il retient la terre du terrain voisin. Par conséquent, ce mur serait la propriété exclusive de ton voisin et sa réfection lui incomberait
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jeanfr71 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 6 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2023
20 avril 2018 à 12:21
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. Un mur de soutènement ne peut pas être mitoyen ?
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
20 avril 2018 à 12:30
Dans de rares cas il peut l'être
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
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jeanfr71 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 6 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2023
Modifié le 20 avril 2018 à 12:44
apparemment la mitoyenneté est de fait et non de droit, et il existe une procédure pour y renoncer à partir du moment que le mur en question ne retient pas ses terres ni ne supporte sa construction.

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/proprietaire-d-un-mur-mitoyen-pouvez-vous-abandonner-la-mitoyennete-article-5878.html
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191 > jeanfr71 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 6 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2023
20 avril 2018 à 13:07
Le mur est mitoyen s'il est à cheval sur les deux limites séparatives. Est-ce le cas ?
Et pour ma part, vu qu'il retiens les terres voisins, c'est un mur de soutènement
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