Mur mitoyen terrain en pente
jeanfr71
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 6 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2023
-
20 avril 2018 à 12:06
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 20 avril 2018 à 13:07
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 20 avril 2018 à 13:07
A voir également:
- Mur mitoyen terrain plus haut
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur mitoyen cadastre - Forum Voisinage
- Mitoyenneté des murs et plan cadastral - Forum Construire une maison
- Hauteur mur mitoyen - Forum Immobilier
- Terrain voisin plus haut - Forum Voisinage
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26577
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 268
20 avril 2018 à 12:08
20 avril 2018 à 12:08
Bonjour
Sauf indication contraire, ce mur serait plutôt un mur de soutènement étant donné qu'il retient la terre du terrain voisin. Par conséquent, ce mur serait la propriété exclusive de ton voisin et sa réfection lui incomberait
Sauf indication contraire, ce mur serait plutôt un mur de soutènement étant donné qu'il retient la terre du terrain voisin. Par conséquent, ce mur serait la propriété exclusive de ton voisin et sa réfection lui incomberait
20 avril 2018 à 12:21
Je vous remercie de votre réponse. Un mur de soutènement ne peut pas être mitoyen ?
20 avril 2018 à 12:30
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
Modifié le 20 avril 2018 à 12:44
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/proprietaire-d-un-mur-mitoyen-pouvez-vous-abandonner-la-mitoyennete-article-5878.html
20 avril 2018 à 13:07
Et pour ma part, vu qu'il retiens les terres voisins, c'est un mur de soutènement