Mur mitoyen terrain en pente
jeanfr71
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20 avril 2018 à 12:06
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 avril 2018 à 13:07
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1 réponse
Josh Randall
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20 avril 2018 à 12:08
20 avril 2018 à 12:08
Bonjour
Sauf indication contraire, ce mur serait plutôt un mur de soutènement étant donné qu'il retient la terre du terrain voisin. Par conséquent, ce mur serait la propriété exclusive de ton voisin et sa réfection lui incomberait
Sauf indication contraire, ce mur serait plutôt un mur de soutènement étant donné qu'il retient la terre du terrain voisin. Par conséquent, ce mur serait la propriété exclusive de ton voisin et sa réfection lui incomberait
20 avril 2018 à 12:21
Je vous remercie de votre réponse. Un mur de soutènement ne peut pas être mitoyen ?
20 avril 2018 à 12:30
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
Modifié le 20 avril 2018 à 12:44
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/proprietaire-d-un-mur-mitoyen-pouvez-vous-abandonner-la-mitoyennete-article-5878.html
20 avril 2018 à 13:07
Et pour ma part, vu qu'il retiens les terres voisins, c'est un mur de soutènement