MUR MITOYEN AVEC DENIVELLATION
Bonjour,
Notre terrain est pente, et les voisins situés au-dessus de chez nous ont remblayé leur terrain.
De ce fait, leur niveau 0,00 correspond à la hauteur de notre cloture , soit 2.40m.
Ils souhaitent mettre un garde corps d'une hauteur de 0.90m au dessus de notre cloture , je vous laisse imaginer l'esthétisme de la chose...
a t-on le droit de surplomber le terrain d'autrui ?
quelles sont les lois en matière de hauteur de clôture avec dénivellation?
pouvons-nous planter une haie de sapin pour rattrapper le niveau ?
Notre terrain est pente, et les voisins situés au-dessus de chez nous ont remblayé leur terrain.
De ce fait, leur niveau 0,00 correspond à la hauteur de notre cloture , soit 2.40m.
Ils souhaitent mettre un garde corps d'une hauteur de 0.90m au dessus de notre cloture , je vous laisse imaginer l'esthétisme de la chose...
a t-on le droit de surplomber le terrain d'autrui ?
quelles sont les lois en matière de hauteur de clôture avec dénivellation?
pouvons-nous planter une haie de sapin pour rattrapper le niveau ?