MUR MITOYEN AVEC DENIVELLATION

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 sophie -
Bonjour,

Notre terrain est pente, et les voisins situés au-dessus de chez nous ont remblayé leur terrain.
De ce fait, leur niveau 0,00 correspond à la hauteur de notre cloture , soit 2.40m.
Ils souhaitent mettre un garde corps d'une hauteur de 0.90m au dessus de notre cloture , je vous laisse imaginer l'esthétisme de la chose...

a t-on le droit de surplomber le terrain d'autrui ?

quelles sont les lois en matière de hauteur de clôture avec dénivellation?

pouvons-nous planter une haie de sapin pour rattrapper le niveau ?
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2 réponses

je vous conseille de consulter le POS à la mairie et pour mettre une cloture ou garde-corps le propriétaire a l'obligation de faire une déclaration en mairie puis de l'afficher en bord de terrain.
bonjour : la première question que je me pose : il semble que le mur soit à vous. Va-t-il tenir, un mur de clôture n'est pas un mur de soutainement, donc, il y a risque d'afaissement, lorsqu'il pleut, l'eau peut pousser, faire glisser la terre faire écrouler votre mur.
Vous auriez dû alerter le voisin à ce sujet dès que vous avez vu qu'il comblait. Parlez lui en, émettez des réserves,
Vous pouvez aller voir à la MAIRIE, on peut peut-être vous conseiller utilement et gratuitement, enfin si la mairie est assez importante, prenez des photos, qui déjà permettront d'apprécier. 2 mètres de remblai, ce n'est pas rien.
Pour ce qui est de planter des arbres, la loi veut que si ce sont des arbustes qui ne dépassent pas 2 mètres, on peut les planter contre, sinon il faut se tenir à trois mètres pour des arbres plus grands.
Si vous connaissez un notaire, vous pouvez aussi lui en parler, avec les photos. Mais il est certain que votre mur est en péril, cela peut être dangereux s'il y a éboulement et que quelqu'un se trouve dessous.
Probablement qu'il faudrait faire établir un constat d'huissier.

Pour ce qui est de la vue, comme ce ne sont pas des fenêtres, je ne sais pas ce que vous pouvez faire, mais une grille au dessus, avec du lière que vous feriez grimper, cela cacherait de manière naturelle, et si c'est votre mur. Entre voisins, on peut monter un mur de 2 mètres, alors avec une grille de 2 mètres et du lièrre, cela serait peut-être une bonne solution.

Mais on voit de plus en plus d'inconscients qui comblemt contre un mur pas du tout prévu pour cela. C'est pour cela qu'il faut tant de règlements, tant de normes, pour palier l'inconscience et le sans gêne de certains.
Je suppose qu'il ne vous a pas demandé l'autorisation de combler.

Mais attendez d'autres avis.
Ps : quelques renseignements complémentaires, lorsqu'on remblaie ou qu'on creuse, on doit construire un mur de soutainement prévu pour subir des poussées de la terre qu'il soutient.

Un mur de clôture n'a pas les mêmes fonctions, il ne sert qu'à séparer, qu'à délimiter.
De plus, ce mur est-il entièrement à vous, construit entièrement sur votre terrain ? - est-il mitoyen ?
Dans tous les cas, il devait vous demander une autorisation écrite avant de remblayer.
Il faudrait lui faire une lettre recommandée, en lui expliquant qu'un mur de clôture ne peut se substituer à un mur de soutainement, qu'il n'a demandé aucune autorisation avant d'agir, et qu'il doit se mettre en conformité, car il y a mise risque certain d'éboulement, et par la même mise en danger de la vie d'autrui.
Et que cette situation est tout à fait inacceptable. Et comme, je vous l'ai dit plus haut, je crois, parlez-en à la mairie. Si vous êtes dans un petit village, parlez-en à la mairie la plus proche.