Passer d'artiste-auteur à auto-entrepreneur ?

Esher - Modifié le 5 avril 2023 à 11:57
 Danoo - 20 oct. 2023 à 00:37

Bonjour,
  Alors, désolé d'avance pour le pavé, mais autant tout expliquer depuis le début. Etant artiste 3D, pour le moment sans emploi, je comptais me mettre en auto-entrepreneur et me faire un compte sur fiverr pour vendre mes services de modélisation à des particuliers. Je regarde la démarche en ligne, je m'inscris sur l'INPI, puis je remplis le formulaire de l'URSSAF. Mais là, je dois choisir si je suis artiste-auteur ou non. Je met une heure à me décider, vu que de ce que je comprenais, artiste-auteur, c'était beaucoup tout ce qui était le spectacle, les peintres, écrivains, etc, mais il y avait aussi conception graphique dans la définition de ce qu'était un artiste-auteur. Vu que je fais de la conception graphique, je me suis dit que je rentrais dans la case (du moins, je pense), je coche, et j'envoie le formulaire.
  Un peu plus tard, on m'envoie un message me disant qu'ils ne pouvaient pas donner suite à ma demande et que je devais faire ma formalité sur le site de l'URSSAF pour les artistes-auteurs, et ils me donnent le lien. Je ne savais pas à ce moment-là que les artiste ne pouvaient pas être auto-entrepreneur, donc j'envoie ma formalité, et ils m'inscrivent en tant que tel. 
  Mais quelques jours plus tard, je reçois un papier avec des cotisations prévisionnelles à payer pour les deux derniers quadrimestres, un papier me demandant d'acheter une affiche d'affichage obligatoire (avec les consignes en cas d'incendie, etc). Je suis surpris, on m'avait dit que les auto-entrepreneurs n'avaient pas de cotisations, je regarde sur internet, puis je vois que en effet, je ne suis pas auto-entrepreneur (ils mettent simplement entrepreneur individuel sur certains papiers). Je contacte l'URSSAF, et ils me disent que là, j'ai plus ou moins deux statuts, j'ai ma demande en attente à l'INPI, et mon statut d'artiste-auteur. Je leur demande s'il est possible que je passe au statut d'auto-entrepreneur (étant donné que je viens de commencer, bah, j'ai peu de revenus, et il me semble que la personne m'avait dit que les cotisations pouvaient être modifiées en fonction de ce que je gagnais, mais ça me fait peur quand même x) ). Elle m'a demandé de contacter La Maison des Artistes pour savoir si j'étais vraiment artiste-auteur ou non, parce que eux ne pouvaient pas définir si je l'étais ou pas (en sachant qu'ils avaient quand même une option artiste-auteur avec une définition, donc ils devaient savoir un minimum quand même), et que si je l'étais, je devais alors me mettre en cessation d'activité, puis contacter l'INSEE pour dire que je n'avais pas tout stoppé pour garder mon siret d'artiste, bref (et je me rends compte qu'elle n'a rien dire pour si je n'étais pas considéré comme artiste...)
  Je regarde sur les site de La Maison des Artistes, on ne peut les appeler que le lundi et mardi de 10 à 12 et de 14 à 16, à ce moment là on était mardi, mais 16h passé, donc je vois qu'ils ont un formulaire de contact, j'en envoie un, mais toujours aucune réponse. Une semaine passe, je pense les appeler hier, mais le temps file (difficile parfois avec une fourchette si petite), et du coup, pas envie d'attendre encore une semaine, et je décide de demander assistance sur un forum (je n'ai pas vraiment envie de redemander à l'URSSAF)

  Tout ça pour dire, je me demandais, si je veux être auto-entrepreneur plutôt qu'artiste-auteur (j'imagine que ça ne dépend pas vraiment de mon envie, mais je pense que je pourrais presque rentrer dans les deux statuts), serait-il bon de clôturer mon activité en tant qu'artiste-auteur et de refaire les démarches pour être auto-entrepreneur ? Ou y aurait-il une meilleure option ?

Quid des impôts aussi, j'avais reçu les papiers pour activer mon compte professionel, et j'imagine que il faudra le clôturer ou quoi si j'arrête l'activité (les question sont peut-être bêtes, mais bon, je débute dans le marché du travail, ayez pitié x) )

  Merci d'avance pour votre réponse, désolé encore pour le pavé (je sais que sur le côté, y a un encart avec "résumez votre question", mais dans ce cas là, je préférai bien tout détailler...)

1 réponse

Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
5 avril 2023 à 12:41

Bonjour Esher,

Je ne répondrai qu'a une partie de vos questions, ne maitrisant pas l'aspect "artiste-pro" de votre activité.

Vous seriez moins en galère si vous maitrisiez les termes exacts:

Tout d'abord, le statut fiscal/social de l'auto-entrepreneur n'existe plus depuis le 1er janvier 2016...

Il a été remplacé par le statut fiscal/social de la Micro-entreprise.

Dans les deux cas, il s'agit de statut fiscaux et sociaux. Aucunement de statuts juridiques.

Votre statuts juridique sera celui de l'EI, Entreprise Individuelle.

Tant que vous ne ferez pas le distinguo entre "fiscal", "social" et "juridique", vous pataugerez dans vos démarches.

Car on choisi d'abord le statut juridique, en ensuite seulement les statuts sociaux et fiscaux.

Dans votre message, vous essayez de choisir l'aspect social avant-même de choisir l'aspect juridique... votre démarche est ultra aléatoire et vous aurez forcément des erreurs d'inscription avec toutes les joyeusetés qui en découleront.

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de ce que j'ai compris de votre message, vous auriez la solution de vous mettre a votre compte (donc Entreprise Individuelle) avec le statut fiscal (et social) de la Micro-Entreprise.

Cette solution sera a choisir avec une profession de graphiste, et non d'artiste-auteur qui vous mettrais sous le statut d'intermittent du spectacle qui ne correspond aucunement a votre activité réelle.

Certes vous créez des visuels 3D, mais vous n'êtes pas artiste pour autant. Tous les ingénieurs, graphistes, architectes, designeurs, etc... ne sont pas des artistes.

Je pense que la solution pourrait être très simple si vous utilisiez les bons termes.

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Attention enfin, dès que vous êtes inscrit a l'INPI, vous recevrez quelques courriers qui paraissent officiels (avec le logo de notre Marianne nationale, logo de l'UE, sigle connu comme RSI ou autre CCI, etc...) qui sont des sociétés commerciales a but lucratif qui profitent de votre inexpérience (et de vos peurs) pour vous proposer des services bidons comme l'inscription sur des registres inutiles moyennant abonnement excessif et/ou a rallonge, ou vous fournir des numéros officiels que vous aurez gratuitement sur Infogreffe 3 jours plus tard, ou vous vendre des affichages "obligatoires" totalement inutiles a des tarifs exorbitants...

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Pour le reste des questions, attendre d'autres avis que le mien.

Cordialement


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Bien le bonjour, merci pour la réponse. En effet, j'utilise mal les termes. Je vois la différence entre l'entreprise individuelle et la micro-entreprise, mais c'est j'utilise le terme statut un peu trop globalement.

  J'utilise les bons termes pour définir ma profession, mais quand je vois "conception graphique" dans la définition d'artiste auteur, c'est tellement vague que je me suis dit que je pouvais rentrer dans la case, les artistes-auteurs n'étant pas tous des intermittents du spectacle.

  Merci pour l'avertissement par rapport aux courriers, je me disait bien que ça serait un peu inutile pour moi, tous ces trucs ^^

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Danoo > Esher
20 oct. 2023 à 00:37

Bonjour,

Un artiste-auteur est une personne qui créer une oeuvre originale. Il y a des activités autorisées et des activités qui ne le sont pas et qui nécessite d'avoir un autre statut - type micro-entreprise. Tout est noté dans le lien ci-dessous. Il me semble que vous pouvez tout à fait être artiste-auteur.

De plus, vous pouvez très bien cumuler les deux statuts - artiste-auteur et micro-entreprise. En tant qu'artiste, vous ne payez des cotisations que si vous gagnez un revenu, donc autant le garder même s'il ne vous ai pas utile à l'instant T. 

Par contre, avant de lancer l'entreprise, il faut se faire conseiller par des professionnels. Réessayez de téléphoner à la Maison des artistes, allez voir les sites et évènements des sites comme bpi-créations, les chambres des arts et métiers de votre région, les forums, ateliers, conférences et formations sur le sujet qu'il peut y avoir autour de vous pour vous renseigner et avoir les meilleurs conseils en fonction de votre situation. Il y a autour de chez moi une agence économique locale qui accompagne les entrepreneurs et les aident à construire leur projet, étape par étape.

Bonne continuation dans votre aventure

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