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1 réponse
5 avril 2023 à 12:41
Bonjour Esher,
Je ne répondrai qu'a une partie de vos questions, ne maitrisant pas l'aspect "artiste-pro" de votre activité.
Vous seriez moins en galère si vous maitrisiez les termes exacts:
Tout d'abord, le statut fiscal/social de l'auto-entrepreneur n'existe plus depuis le 1er janvier 2016...
Il a été remplacé par le statut fiscal/social de la Micro-entreprise.
Dans les deux cas, il s'agit de statut fiscaux et sociaux. Aucunement de statuts juridiques.
Votre statuts juridique sera celui de l'EI, Entreprise Individuelle.
Tant que vous ne ferez pas le distinguo entre "fiscal", "social" et "juridique", vous pataugerez dans vos démarches.
Car on choisi d'abord le statut juridique, en ensuite seulement les statuts sociaux et fiscaux.
Dans votre message, vous essayez de choisir l'aspect social avant-même de choisir l'aspect juridique... votre démarche est ultra aléatoire et vous aurez forcément des erreurs d'inscription avec toutes les joyeusetés qui en découleront.
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de ce que j'ai compris de votre message, vous auriez la solution de vous mettre a votre compte (donc Entreprise Individuelle) avec le statut fiscal (et social) de la Micro-Entreprise.
Cette solution sera a choisir avec une profession de graphiste, et non d'artiste-auteur qui vous mettrais sous le statut d'intermittent du spectacle qui ne correspond aucunement a votre activité réelle.
Certes vous créez des visuels 3D, mais vous n'êtes pas artiste pour autant. Tous les ingénieurs, graphistes, architectes, designeurs, etc... ne sont pas des artistes.
Je pense que la solution pourrait être très simple si vous utilisiez les bons termes.
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Attention enfin, dès que vous êtes inscrit a l'INPI, vous recevrez quelques courriers qui paraissent officiels (avec le logo de notre Marianne nationale, logo de l'UE, sigle connu comme RSI ou autre CCI, etc...) qui sont des sociétés commerciales a but lucratif qui profitent de votre inexpérience (et de vos peurs) pour vous proposer des services bidons comme l'inscription sur des registres inutiles moyennant abonnement excessif et/ou a rallonge, ou vous fournir des numéros officiels que vous aurez gratuitement sur Infogreffe 3 jours plus tard, ou vous vendre des affichages "obligatoires" totalement inutiles a des tarifs exorbitants...
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Pour le reste des questions, attendre d'autres avis que le mien.
Cordialement
5 avril 2023 à 14:48
Bien le bonjour, merci pour la réponse. En effet, j'utilise mal les termes. Je vois la différence entre l'entreprise individuelle et la micro-entreprise, mais c'est j'utilise le terme statut un peu trop globalement.
J'utilise les bons termes pour définir ma profession, mais quand je vois "conception graphique" dans la définition d'artiste auteur, c'est tellement vague que je me suis dit que je pouvais rentrer dans la case, les artistes-auteurs n'étant pas tous des intermittents du spectacle.
Merci pour l'avertissement par rapport aux courriers, je me disait bien que ça serait un peu inutile pour moi, tous ces trucs ^^
20 oct. 2023 à 00:37
Bonjour,
Un artiste-auteur est une personne qui créer une oeuvre originale. Il y a des activités autorisées et des activités qui ne le sont pas et qui nécessite d'avoir un autre statut - type micro-entreprise. Tout est noté dans le lien ci-dessous. Il me semble que vous pouvez tout à fait être artiste-auteur.
De plus, vous pouvez très bien cumuler les deux statuts - artiste-auteur et micro-entreprise. En tant qu'artiste, vous ne payez des cotisations que si vous gagnez un revenu, donc autant le garder même s'il ne vous ai pas utile à l'instant T.
Par contre, avant de lancer l'entreprise, il faut se faire conseiller par des professionnels. Réessayez de téléphoner à la Maison des artistes, allez voir les sites et évènements des sites comme bpi-créations, les chambres des arts et métiers de votre région, les forums, ateliers, conférences et formations sur le sujet qu'il peut y avoir autour de vous pour vous renseigner et avoir les meilleurs conseils en fonction de votre situation. Il y a autour de chez moi une agence économique locale qui accompagne les entrepreneurs et les aident à construire leur projet, étape par étape.
Bonne continuation dans votre aventure