Démission membre conseil syndical
christian561016
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Maryse -
Maryse -
Bonjour,
Lors de la dernière assemblée des co-propriétaires, un nouveau conseil syndical a été élu.
Un membre qui a été élu lors de cette assemblée a démissionné (cette démission a été acté dans le PV de l'AGO).
Il n'a pas envoyé de courrier en A/R au syndic pour confirmer cette démission.
Ce membre fait-il toujours partie de ce conseil?
Merci par avance.
Bonne journée.
Lors de la dernière assemblée des co-propriétaires, un nouveau conseil syndical a été élu.
Un membre qui a été élu lors de cette assemblée a démissionné (cette démission a été acté dans le PV de l'AGO).
Il n'a pas envoyé de courrier en A/R au syndic pour confirmer cette démission.
Ce membre fait-il toujours partie de ce conseil?
Merci par avance.
Bonne journée.
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4 réponses
Bonjour,
Une démission de membre du CS ne se fait pas forcément auprès du syndic mais auprès des collègues membres et en premier le président du CS.
Maintenant si cette démission a été actée dans un PV d'AG, elle est officielle... il ne fait plus partie du CS.
Une démission de membre du CS ne se fait pas forcément auprès du syndic mais auprès des collègues membres et en premier le président du CS.
Maintenant si cette démission a été actée dans un PV d'AG, elle est officielle... il ne fait plus partie du CS.
Bonjour,
Quelle était la durée du mandat de ce conseiller membre du conseil syndical inscrit en question (résolution) de l'assemblée générale et comment se fait-il que ce copropriétaire a été réélu et amené à démissionner si il n'a pas proposé sa candidature dans la désignation de nouveaux conseillers pour la composition d'un nouveau C.S. ?
Cordialement.
Quelle était la durée du mandat de ce conseiller membre du conseil syndical inscrit en question (résolution) de l'assemblée générale et comment se fait-il que ce copropriétaire a été réélu et amené à démissionner si il n'a pas proposé sa candidature dans la désignation de nouveaux conseillers pour la composition d'un nouveau C.S. ?
Cordialement.
Bonjour
Cela parait absurde ?
Il se présente en début d'Ag pour le CS, les participants votent pour lui et quelque minute après il démissionne ? C'est quoi votre copro ?
Bon de toute facon il n'existe aucun moyen d'obliger quelqu'un élu au CS dd faire quoi que ce soit s'il ne veut pas...donc à part constater que vos voisins et vous avez été abusé il n'y a rien à faire
Cela parait absurde ?
Il se présente en début d'Ag pour le CS, les participants votent pour lui et quelque minute après il démissionne ? C'est quoi votre copro ?
Bon de toute facon il n'existe aucun moyen d'obliger quelqu'un élu au CS dd faire quoi que ce soit s'il ne veut pas...donc à part constater que vos voisins et vous avez été abusé il n'y a rien à faire
Votre démissionnaire a dû changer d'avis en quelques secondes !!! car pour être élu, il faut faire acte de candidature ... ou alors il était sortant et n'a pas prévenu le président de séance -à défaut du syndic, avant convocation- qu'il ne souhaitait pas se représenter ... c'est ce qui explique qu'il ait démissionné aussitôt élu.
Ceci dit, si sa démission a été actée dans le PV de l'AG, sa démission est effective et il n'est plus membre du CS dès lors que le PV d'AG a été validé (2 mois après la réception).
Ceci dit, si sa démission a été actée dans le PV de l'AG, sa démission est effective et il n'est plus membre du CS dès lors que le PV d'AG a été validé (2 mois après la réception).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
il n'en existe pas !