Maison construite sans titre de propriété
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mercredi 14 mars 2018
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dd - 15 mars 2018 à 09:40
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2 réponses
Utilisateur anonyme
14 mars 2018 à 20:38
14 mars 2018 à 20:38
Au moment de la construction, votre oncle vous a donné le terrain ?
Au décès de l'oncle, qui a hérité de son terrain ?
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1621584/titre-de-propriete-ou-acte-de-propriete-definition
Au décès de l'oncle, qui a hérité de son terrain ?
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1621584/titre-de-propriete-ou-acte-de-propriete-definition