Maison construite sans titre de propriété

GgeCar 2 Messages postés mercredi 14 mars 2018Date d'inscription 14 mars 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 18:39 - Dernière réponse :  dd
- 15 mars 2018 à 09:40
Bonjour,

Il y a plus de 30 ans, j'ai construit ma maison principale avec l'autorisation de mon oncle (célibataire/sans enfant) sur une partie de son terrain.
A l'époque j'avais déposé un permis. Mon oncle est depuis longtemps décédé et nous sommes plusieurs neveux dans ce cas, chacun sur son bout de terrain délimité par de petites clôtures.
Aujourd'hui, j'aimerai savoir quelle démarche je dois effectuer et auprès de quels services, pour avoir un titre de propriété.
Il n'y a pas de litige pour le moment entre cousins, mais j'aimerais avoir mes papiers afin que mes héritiers ne rencontrent aucun problème par la suite. Certaines personnes m'ont parlé d'une loi triennale, d'autres m'ont qu'elle n'existait plus...
Merci pour vos réponses,
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Votre réponse

2 réponses

Utilisateur anonyme - 14 mars 2018 à 20:38
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Merci
Au moment de la construction, votre oncle vous a donné le terrain ?
Au décès de l'oncle, qui a hérité de son terrain ?

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1621584/titre-de-propriete-ou-acte-de-propriete-definition
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Merci
Il faut régler sa devant notaire.
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