Fusionner deux maisons
Stephanie.82
Messages postés
1
Statut
Membre
-
terrien16 Messages postés 553 Statut Membre -
terrien16 Messages postés 553 Statut Membre -
Bonjour,
Je vis en couple pacsé. Quand on s'est rencontré, mon conjoint était déjà propriétaire de sa maison. Nous avons acheté ensemble la maison des voisins mitoyenne à notre maison pour en faire une seule résidence principale.
Nous payons qu'une seule taxe d'habitation.
Ma question est: peut-on fusionner les maisons pour ne payer qu'une seule taxe foncière sachant que je ne suis pas propriétaire de la totalité de la maison ? Ou devra-ton payer 2 taxes foncières forcément ?
Merci pour votre réponse.
Je vis en couple pacsé. Quand on s'est rencontré, mon conjoint était déjà propriétaire de sa maison. Nous avons acheté ensemble la maison des voisins mitoyenne à notre maison pour en faire une seule résidence principale.
Nous payons qu'une seule taxe d'habitation.
Ma question est: peut-on fusionner les maisons pour ne payer qu'une seule taxe foncière sachant que je ne suis pas propriétaire de la totalité de la maison ? Ou devra-ton payer 2 taxes foncières forcément ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Fusionner 2 maisons mitoyennes
- Achat et fusionner deux maisons mitoyennes - Forum acheter une maison
- Propriétaire de deux maisons mitoyennes ✓ - Forum taxes locales
- Achat mitoyen pour agrandissement residence principale ✓ - Forum acheter une maison
- Fusionner deux maisons mitoyennes et en louer une partie - Forum acheter une maison
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
1 réponse
Bonjour
Vous avez au minimum 2 numéro cadastraux. Il est possible de demander au cadastre de les regrouper pour n'en former qu'un, ce qui vous permettrai de n'avoir qu'une taxe foncière.
Mais ce n'est pas possible dans votre cas, car il faut que ce soit le même propriétaire pour les 2 numéros. Même si vous étiez mariés il y aurait un bien propre de votre mari et un bien commun a votre couple
Vous avez au minimum 2 numéro cadastraux. Il est possible de demander au cadastre de les regrouper pour n'en former qu'un, ce qui vous permettrai de n'avoir qu'une taxe foncière.
Mais ce n'est pas possible dans votre cas, car il faut que ce soit le même propriétaire pour les 2 numéros. Même si vous étiez mariés il y aurait un bien propre de votre mari et un bien commun a votre couple
La législation juridique et financière évolue en permanence...