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Fusionner deux maisons

Stephanie.82 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 26 févr. 2022 à 07:16
Bonjour,

Je vis en couple pacsé. Quand on s'est rencontré, mon conjoint était déjà propriétaire de sa maison. Nous avons acheté ensemble la maison des voisins mitoyenne à notre maison pour en faire une seule résidence principale.
Nous payons qu'une seule taxe d'habitation.
Ma question est: peut-on fusionner les maisons pour ne payer qu'une seule taxe foncière sachant que je ne suis pas propriétaire de la totalité de la maison ? Ou devra-ton payer 2 taxes foncières forcément ?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   286
 
Bonjour
Vous avez au minimum 2 numéro cadastraux. Il est possible de demander au cadastre de les regrouper pour n'en former qu'un, ce qui vous permettrai de n'avoir qu'une taxe foncière.
Mais ce n'est pas possible dans votre cas, car il faut que ce soit le même propriétaire pour les 2 numéros. Même si vous étiez mariés il y aurait un bien propre de votre mari et un bien commun a votre couple
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