Mur de soutènement et servitude de passage
cdestac
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une servitude de passage depuis plus de 30 ans sur un chemin pour accéder à mon terrain qui était enclavé.
Je n'utilise ce chemin que très rarement.
Maintenant, au bas de ce terrain, un lotissement communal a été créé depuis 8 ans et j'avais négocié avec la commune un accès depuis la route du lotissement.
Donc mon terrain n'est plus enclavé et à priori la servitude est devenue caduque de fait, depuis la création de l'autre accès.
Le chemin qui est sous servitude surplombe un terrain, et ce chemin est maintenue par un mur de pierre donc l'emprise est donc sur le terrain du dessous.
Or, une partie du mur vient de s'effondrer, et le propriétaire du terrain du dessous me demande de le refaire.
Le propriétaire du terrain où se trouve le chemin me dit aussi que c'est à moi de refaire le mur.
Ont-il raison ?
Merci de vos contributions.
J'ai une servitude de passage depuis plus de 30 ans sur un chemin pour accéder à mon terrain qui était enclavé.
Je n'utilise ce chemin que très rarement.
Maintenant, au bas de ce terrain, un lotissement communal a été créé depuis 8 ans et j'avais négocié avec la commune un accès depuis la route du lotissement.
Donc mon terrain n'est plus enclavé et à priori la servitude est devenue caduque de fait, depuis la création de l'autre accès.
Le chemin qui est sous servitude surplombe un terrain, et ce chemin est maintenue par un mur de pierre donc l'emprise est donc sur le terrain du dessous.
Or, une partie du mur vient de s'effondrer, et le propriétaire du terrain du dessous me demande de le refaire.
Le propriétaire du terrain où se trouve le chemin me dit aussi que c'est à moi de refaire le mur.
Ont-il raison ?
Merci de vos contributions.
A voir également:
- Mur de soutènement et servitude de passage
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
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