Document d'Information Acquéreur Article 54 Loi AL
yo
-
10 mars 2018 à 16:29
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 10 mars 2018 à 17:32
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 10 mars 2018 à 17:32
A voir également:
- Document d'Information Acquéreur Article 54 Loi AL
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
1 réponse
kasom
Messages postés
32267
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 décembre 2024
8 828
10 mars 2018 à 17:32
10 mars 2018 à 17:32
bonjour
bien entendu il est dans son droit, c'est un nouveau document à chaque foi
bien entendu il est dans son droit, c'est un nouveau document à chaque foi