Document d'Information Acquéreur Article 54 Loi AL

yo - 10 mars 2018 à 16:29 - Dernière réponse : kasom 25467 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juin 2018 Dernière intervention
- 10 mars 2018 à 17:32
Bonjour Maître,

Suite à une vente, le syndic s'est servi sur le prix d'une vente le 22/12/17 d'un montant en autre de 210.00 euros pour le document d'Information Acquéreur Article 54 Loi ALUR. Or ce document m'avait déjà été facturé le 19/05/17 et réglé le 11/07/17 lors d'un premier compromis de vente qui avait été annulé.
Pouvez vous m'indiquer si le syndic (contrat de mandat renouvelé en juillet 2016)est dans ses droits de facturer deux fois cet acte.
Bien cordialement
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1 réponse

kasom 25467 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juin 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 17:32
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Merci
bonjour

bien entendu il est dans son droit, c'est un nouveau document à chaque foi
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