Séparation union libre sans enfants
Renaud811
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Renaud811 Messages postés 11 Statut Membre -
Renaud811 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour
Vivant en union libre nous avons contracté un prêt immo . Au départ tout ce passe bien mais très vite mon ami n'a plus rien mis sur le compte joint , je paye pratiquement toute les charges du foyer hormis la nourriture ... Pouvez vous me dire si la séparation ce fera au prorata des investissements de chacun merci d'avance pour une réponse..
Vivant en union libre nous avons contracté un prêt immo . Au départ tout ce passe bien mais très vite mon ami n'a plus rien mis sur le compte joint , je paye pratiquement toute les charges du foyer hormis la nourriture ... Pouvez vous me dire si la séparation ce fera au prorata des investissements de chacun merci d'avance pour une réponse..
12 réponses
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Bonjour
L'union libre, ou concubinage, n'est qu'une réunion d'étrangers,une sorte de sui généris" dans laquelle toute acquisition immobilière doit faire l'objet de contrats bien étudiés, quand bien même un semblant d' "affectio sociétatis" présiderait au début de cet union .
Quelles sont vos conditions de financement? -
Bonjour
Il se moque de vous!
Comment est prévu sur le contrat le remboursement de l'emprunt.? -
Votre ami n'est pas coemprunteur ?
Il a donc déjà financé sa part en versant l'apport par exemple ? -
Si mon ami est coemprinteur à hauteur de 50/50 avec moi ....a versé très peu d'argent sur le compte joint...
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Posez votre question -
Votre ami a l'obligation d'honorer sa part du crédit.
Cependant, concernant les dettes de votre ménage, il n'a aucun devoir de participation, de secours, d'assistance car vous êtes concubins.
Essayez de demander aimablement à votre ami le remboursement des échéances crédit que vous avez payé pour lui. Si refus, il faudra monter en puissance : recommandé puis assignation au tribunal.
Ne demandez pas de l'aide à votre banque car en votre qualité de coemprunteur, vous êtes avec votre ami solidairement responsables du paiement de l'intégralité de l'emprunt. -
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Concernant votre bien commun, personne ne peut obliger l'autre à quitter le logement.
Soit vous continuez tous les 2 à y vivre
Soit un quitte le logement et celui qui y vit verse à l'autre un loyer
Soit vous quittez tous les 2 le logement et le
Laissez vide
Ou le louez
Ou le vendez
Soit un rachète à l'autre sa part et devient l'unique propriétaire.
Prenez conseil auprès d'un notaire
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Alors si je comprends bien .. moi je compte gardé la maison et sortir de l'indivision avec mon amie , tout cela ce fera au prorata des investissements de chacun ?
Sachant que mon amie ne payé que la nourriture et quelques factures"très peu" je ne devrais que y payer ce qu'elles à investi et une plus-value ??-
D'après vos indications les droits figurant dans l'acte de propriété du bien indivis est 50-50.
Cependant le financement du bien ( apport initial et remboursement de l’emprunt souscrit en commun n'est pas conforme au prorata des parts à égalité.
Pour déterminer le montant de la soulte à payer à votre Ex pour racheter ses 50% de droits dans cette indivision il est indispensable d'établir des comptes indivision retraçant les flux financiers de chacun.
C'est le seul moyen de justifier de votre créance.
le notaire ne fera pas les comptes à votre place , il vérifiera le bien fondé de votre justification.
il faudra également déterminer la valeur actuelle en 2018 du bien immobilier.
Votre Ex devra donner son accord sur la valeur du bien et sur les comptes indivision.
En cas désaccord seul le TGI tranchera le litige. Ce n'est pas le moment de se facher
Comme vous occupez seul le bien indivis votre Ex pourra réclamer une indemnité d'occupation depuis on départ.
Le rachat des droits indivis n'est pas gratuit acte notarié obligatoire entraine des frais non négligeable.
rester en indivision n'est pas une solution conseillée.
La sortie de l'indivision va être compliquée
Un notaire devrait vous conseiller dans votre démarche.
Cordialement
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Mais mon amie à quitté la maison et a pris un appartement mais elle ne veut pas allé voir le notaire ? Mais ce qu'elle aimerait c'est d'avoir la moitié de la maison ! Même si elle sait qu'elle a très peu participer ?
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Je vous remercie de m'avoir éclairé sur mon problème .. vue ma situation je suis déjà divorce d'une première union , et je commence à désespéré un peu a vouloir faire confiance et y laisser des plumes , j'ai l'impression d'être qu'une carte bancaire.... je vous remercie encore cordialement Renaud
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A ce stade rien n'est perdu, l'établissement des comptes d'indivision est une étape indispensable.
Vous devez justifier à l'euro près votre investissement financier depuis l'acquisition pour déterminer le montant de votre créance à l'égard de l'indivision
Il existe une jurisprudence correspondant à votre situation des milliers de cas semblables.
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La moitié de la maison appartient déjà à votre amie. Le fait qu'elle a très peu participé aux frais de votre ménage ( frais d'électricité, eau,...) ne rentrent pas en compte.
Vous dites qu'elle veut garder sa part de propriétaire de la maison et vous, vous voulez garder pour vous tout seul la maison. Êtes vous en capacité de lui racheter sa part ? Votre banque est-elle OK pour desolidariser les coemorunteurs ?
Voyez tout seul un notaire pour avoir un avis éclairé. -
Non pas du tout elle ne veut pas gardé la maison ce qu'elle espère c'est de récupéré une forte somme d'argent ... Alors qu'elle n'a pratiquement pas participé au dépenses du foyer...
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Re bonjour
Suite a notre conversation pouvez me dire comment le notaire peut juger la somme investi de mon amie sur l'alimentation de c'est 10 année en sachant que l'on a un enfant chacun et qu'il mange a la cantine le midi et que moi même mon repas de midi été pris au restaurant payé par mon employeur .... J'ai u rendez vous avec lui et estime que sa équivaut a notre crédit de maison que je paye ceul a auteur de 800€par mois ? Quand pensez vous. En sachant que les courses on les fessait ensemble et a mais yeux la note me semble exagéré
Cordialement Renaud
La législation juridique et financière évolue en permanence...