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Nombre de part

rogeber -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 9 mars 2018 à 19:11

Bonjour, un couple marié totalise combien de part svp

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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 061

Bonjour

Ca depend de différents criteres :
Marié imposé separement (si marié sous la separation de biens et vivant separement) ou declaration commune , avec enfant ou non, carte d'invalidité 80 % ou carte du combattant si + de 74 ans.

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