Nombre de part

rogeber - 9 mars 2018 à 16:11
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 mars 2018 à 19:11
Bonjour, un couple marié totalise combien de part svp

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
9 mars 2018 à 19:11
Bonjour

Ca depend de différents criteres :
Marié imposé separement (si marié sous la separation de biens et vivant separement) ou declaration commune , avec enfant ou non, carte d'invalidité 80 % ou carte du combattant si + de 74 ans.
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