Nombre de part

rogeber -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, un couple marié totalise combien de part svp

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Ca depend de différents criteres :
    Marié imposé separement (si marié sous la separation de biens et vivant separement) ou declaration commune , avec enfant ou non, carte d'invalidité 80 % ou carte du combattant si + de 74 ans.
    0

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