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Nombre de part

rogeber -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, un couple marié totalise combien de part svp

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Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Ca depend de différents criteres :
Marié imposé separement (si marié sous la separation de biens et vivant separement) ou declaration commune , avec enfant ou non, carte d'invalidité 80 % ou carte du combattant si + de 74 ans.
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