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2 réponses
bonjour, tout est expliqué ci dessous ,il faut correspondre aux critères...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Bonjour
L'exoneration n'est pas lié au fait d'etre non imposable.
C'est le revenu fiscal de reference qui compte et le nombre de parts.
L'exoneration est d'ailleurs automatique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si vous avez une part , vous devez avoir moins de 10815 € (13703 € pour 1.5 part).
Nb : chiffre pour la prochaine taxe
Pour les années précédentes, c'est encore en dessous.
L'exoneration n'est pas lié au fait d'etre non imposable.
C'est le revenu fiscal de reference qui compte et le nombre de parts.
L'exoneration est d'ailleurs automatique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si vous avez une part , vous devez avoir moins de 10815 € (13703 € pour 1.5 part).
Nb : chiffre pour la prochaine taxe
Pour les années précédentes, c'est encore en dessous.
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