Teom locatif

yoann - 7 mars 2018 à 14:27
Tidus44160 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 7 mars 2018 à 22:25
Bonjour,
Je viens vers vous en espérant que vous puissiez m'aider.
J'ai reçu ce jour un courrier de la trésorerie de ma commune.
C'est un titre exécutoire qui vise à payer les sommes à payer pour l'enlèvement des ordures ménagères, hors il n'y a que le montant de la taxe, aucuns décomptes. Aucuns calculs rien juste la somme de 124€ à payer pour la taxe catégorie 1 de 2017.

Titre exécutoire donc huissier je suppose ?

Je me suis renseigner sur Internet et logiquement je ne devrais pas décevoir de cette taxe elle devrait être payer par le propriétaire et celui ci devrais me la demander en remboursement.

Je ne paye pas cette taxe ds mes charges mensuel donc cela est logique que je la paye je suppose .
Mais ce sue je ne comprends c'est que je n'ai jamais reçus aucuns avis .

Je suis un perdu ...

Pourriez vous m'aider ? Et comment être sûr du montant demandé?
Sachant que je vis seul dans un vieil immeuble ds un appartement de 74m2 au loyer mensuel+charges de 475€.

Merci par avance .

Yoann

1 réponse

tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 192
7 mars 2018 à 19:24
bonjour,

Êtes-vous sûr qu'il ne s'agit pas plutôt de la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères ?
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Tidus44160 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018
Modifié le 7 mars 2018 à 22:26
Bonjour tof51430
En effet il s'agit bien de la redevance ordures ménagères.

Je ne vois pas bien la différence entre ces deux termetermes différents, pourriez vous m'éclairer ?

Sinon je me suis aperçu qu'il y avais une faute à mon prénom.
Un recto devrais être présent mais il n'en est rien .

Et pourquoi recevoir un titre exécutoire au lieu d'un avis de paiement ?
Comment savoir si le montant est bon Si il n'y a pas de majorations quelconque.
Et est ce normal qu'il n'y est pas de cachet ( signature / tampon )

Est ce normale de recevoir la redevance 2017 seulement maintenant ?

Cordialement
Yoann
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