Role president et tresorier
GILERA
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes une ASL(association syndicale libre:10 propprietaires) a ce jour le trésorier a la signature du compte de l'ASL
Le président a pris l'initiative personnelle d'avoir la signature également,sans réunion et directement
avec le Banquier.
Est-ce réglementaire(les statuts n'abordent pas cet aspect) merci d'avance
nous sommes une ASL(association syndicale libre:10 propprietaires) a ce jour le trésorier a la signature du compte de l'ASL
Le président a pris l'initiative personnelle d'avoir la signature également,sans réunion et directement
avec le Banquier.
Est-ce réglementaire(les statuts n'abordent pas cet aspect) merci d'avance
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3 réponses
Le banquier peut se contenter du document qui le désigne comme président, car pour les comptes associations c'est en général président et trésorier qui ont la signature d'office (et pas jointe)
Bonjour,
si vos statuts sont muets, il n'y a donc pas d'indication contraire....
PS : bien sur, vos statuts sont en concordance avec l'ordonnance de 2004 ?..... ;o)
si vos statuts sont muets, il n'y a donc pas d'indication contraire....
PS : bien sur, vos statuts sont en concordance avec l'ordonnance de 2004 ?..... ;o)
Le banquier n'aurait pas dû accepter sans le compte-rendu de la réunion du comité syndical qui décide des signataires ; c'est comme ça que ça se passe chez moi en tout cas...
C'est une faute du président vis à vis du conseil et de l'ASL...
C'est une faute de la banque aussi...
Sur le fond, ce nest pas anormal que président et trésorier aient la signature.
C'est une faute du président vis à vis du conseil et de l'ASL...
C'est une faute de la banque aussi...
Sur le fond, ce nest pas anormal que président et trésorier aient la signature.
La législation juridique et financière évolue en permanence...