Role president et tresorier

Question

Bonjour, 
nous sommes une ASL(association syndicale libre:10 propprietaires) a ce jour le trésorier a la signature du compte de l'ASL
Le président a pris l'initiative personnelle d'avoir la signature également,sans réunion et directement
avec le Banquier.
Est-ce réglementaire(les statuts n'abordent pas cet aspect)  merci d'avance

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

si vos statuts sont muets, il n'y a donc pas d'indication contraire....

PS : bien sur, vos statuts sont en concordance avec l'ordonnance de 2004 ?.....    ;o)

andre78fr · Answer

Le banquier n'aurait pas dû accepter sans le compte-rendu de la réunion du comité syndical qui décide des signataires ; c'est comme ça que ça se passe chez moi en tout cas...
C'est une faute du président vis à vis du conseil et de l'ASL...
C'est une faute de la banque aussi...

Sur le fond, ce nest pas anormal que président et trésorier aient la signature.

rambouillet41 · Answer

Le banquier peut se contenter du document qui le désigne comme président, car pour les comptes associations c'est en général président et trésorier qui ont la signature d'office (et pas jointe)

Role president et tresorier

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