Diagnostic assainissement

Superfly77 - 7 mars 2018 à 09:11
 Superfly77 - 7 mars 2018 à 09:58
Bonjour,

Nous venons de signer un compromis d'achat de notre nouvelle maison, en date du 29 février, compromis reçu le 3 mars dernier.
Le jour de la signature, le notaire du vendeur précise qu'il a eu la veille (le 28 février), un email de la commune du vendeur, qui réclame le diagnostic d'assainissement (assainissement collectif je précise). La construction du bien date des années 1980.

Comme nous sommes dans la situation suivante : vente de notre bien, pour acheter cet autre bien, nous avons bien la condition suspensive "sous réserve que notre bien soit vendu". Par contre, rien n'est stipulé pour le diagnostic d'assainissement.

Lors d'une visite samedi dernier, le propriétaire nous précise qu'il y'a dans le garage, un évier où l'eau s'écoule dans un puisard et a donc un avis mitigé concernant la conformité de l'installation. Nous lui avons précisé de laisser ainsi et voir ce qu'il en est lors du passage de l'organisme de contrôle.

Comme nous avions été confronté déjà à la réalisation de ce diagnostic, nous en avions informé le propriétaire, avant la signature du compromis (2 semaines avant), et le jour du compromis, le vendeur fait la sourde-oreille et "ah bon, il fallait faire un diagnostic assainissement ?)...

Bref, nous ne savons pas ce qu'il se passe, si le diagnostic n'est pas conforme ? Rien de noté dans le compromis à ce sujet... j'ai tenté de contacter mon notaire par téléphone (cela fait 2 jours que j'essaie de le joindre), ou par email, pas de réponse depuis hier matin.

D'autre part, le diagnostic ERNT n'est plus valable (validité 23/09/17)... encore un truc à ajouter à la iste des manquants....

Bref... si vous pouvez m'éclairer, je vous en serais très reconnaissante.

Cordialement,

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
7 mars 2018 à 09:23
Bonjour,

Un lien intéressant : https://www.diagnostic-expertise.com/

Si le diagnostic n'est pas conforme, le propriétaire a généralement un délai de l'ordre de 6 mois pour se mettre en conformité. Les travaux sont bien entendu à sa charge...
Dans ce cas, soit le propriétaire/vendeur les réalise à ses frais avant la vente, soit le propriétaire/acheteur devra les réaliser. En général, celui-ci négocie alors pour que le prix de ces travaux soit déduits du prix d'achat !

Cdt
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bonjour, je vous remercie pour le lien. je vais attendre déjà le rapport de diagnostic.... et croise les doigts pour que cela soit conforme.

Bonne journée, cordialement.
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