Surface habitables

Bonjour*

Le constructeur de ma maison,ma fait des plans de 131 mètres habitable,il y à 17 ans. Dernièrement ont à mesurer pour faire des travaux, nous nous sommes aperçu que la surface de ma maison, est de 116 mètres habitable.

Que puis je faire pour avoir réparation sur ce problème, car je paye des impos pour 131 mètres ? Et la valeur de ma maison ne correspond plus à cette surface.

Cordialement

4 réponses

  1. Bonjour
    En général un permis de construire parle de SHOB (c'est à dire murs incluts)
    Attention aussi a ce que vous avez mesuré - si c'est un équivalant carrez il n'y a pas les comble des moins de 180 cm qui sont pourtant dans l'habitable

    S'il manque vraiment des mètres....
    S'agissant du constructeur il y a bien longtemps que vous n'avez plus de recours

    Pour les impôts demander la fiche de clacul cadastrale et l'a contesté en justifiant par le mesurage actuel...vos impots F et TH seront baisser (et régularisé sur 3 ans)
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    1. Bonjours,merci pour la réponse à mon problème de surfaces habitables
      Je vois avec les impôts pour régulariser,mais je pense qu'ils vont me
      Demander le calcul de la surface ,par un expert,cordialement,Marc.
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      1. Oui mais pour les impôts c’est les surfaces planché, pas les surface de la loi carrez qui est pour. la location
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    2. Modérateur
      Bonjour,

      Ne pas confondre surface habitable, surface hors œuvre brute (SHOB) et surface hors œuvre nette (SHON).
      Anciennement la SHOB et la SHON se calculaient par rapport au nu extérieur de la maison.

      Voir comment est défini le calcul de la surface habitable selon l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation

      Si la maison a une véranda, celle-ci n'entre pas dans le calcul de la surface habitable.

      A vérifier donc...

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      1. Ok ,je vois le calcul sérieusement avec une personne du métier,
        Je vous remercie pour tout ses renseignements précieux,qui me permettront de récupérer un peut d'argent,faute de pouvoir réclamer
        Une réparation pécuniaire à mon constructeur verreu,bonne journée
        Et encors merci pour tout Josh.cordialement Marc.
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