Terrasse partie privative?

Question

Bonjour, 
Nous allons acheter un appartement à Paris et nous n'arrivons pas à savoir au vu du règlement de copropriété si les terrasses sont parties privatives ou parties communes.
L'article sur la définition des parties privatives indique:
"Les parties privatives comprennent les espaces dont la jouissance exclusive est réservée à un co-propriétaire déterminé, tels que les terrasses".
Cela indiquerait donc que notre terrasse est partie privative.

Mais l'article sur les parties communes mentionne:
"les parties communes comprennent notamment (...)
- les couvertures du bâtiment et toutes les terrasses accessibles ou non".

Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider à y voir plus clair? 

Merci par avance de vos lumières.

Poisson92100 · Answer

aller voir dans le descriptif des lots (et au pire l'acte d'achat du vendeur)

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Tel que vous le retranscrivez : les terrasses sont des parties communes, et certaines, voir toutes, sont jouissance privative.

Si votre lot fait état d'une terrasse, elle est au moins commune à jouissance privative, voir totalement privative. Mais c'est vrai que le RdC est bizarre, soit vos reports sont tronqués...

Paris... · Answer

Bonjour,

Votre Règlement de copropriété décrit bien les terrasses comme étant à usage privatif avec jouissance exclusive.
Les terrasses sont des parties communes puisqu'elles font parties de la structure de l'Immeuble (les couvertures du bâtiment et toutes les terrasses accessibles ou non).

Le fait d'avoir l'usage privatif de vos terrasses, vous avez possibilité de poser des carreaux à votre charge (avec accord de l' AG) par exemple.

Cordialement.

Terrasse partie privative?

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