Terrasse partie privative?
mycello
-
Paris... -
Paris... -
Bonjour,
Nous allons acheter un appartement à Paris et nous n'arrivons pas à savoir au vu du règlement de copropriété si les terrasses sont parties privatives ou parties communes.
L'article sur la définition des parties privatives indique:
"Les parties privatives comprennent les espaces dont la jouissance exclusive est réservée à un co-propriétaire déterminé, tels que les terrasses".
Cela indiquerait donc que notre terrasse est partie privative.
Mais l'article sur les parties communes mentionne:
"les parties communes comprennent notamment (...)
- les couvertures du bâtiment et toutes les terrasses accessibles ou non".
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider à y voir plus clair?
Merci par avance de vos lumières.
Nous allons acheter un appartement à Paris et nous n'arrivons pas à savoir au vu du règlement de copropriété si les terrasses sont parties privatives ou parties communes.
L'article sur la définition des parties privatives indique:
"Les parties privatives comprennent les espaces dont la jouissance exclusive est réservée à un co-propriétaire déterminé, tels que les terrasses".
Cela indiquerait donc que notre terrasse est partie privative.
Mais l'article sur les parties communes mentionne:
"les parties communes comprennent notamment (...)
- les couvertures du bâtiment et toutes les terrasses accessibles ou non".
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider à y voir plus clair?
Merci par avance de vos lumières.
3 réponses
Bonjour,
Tel que vous le retranscrivez : les terrasses sont des parties communes, et certaines, voir toutes, sont jouissance privative.
Si votre lot fait état d'une terrasse, elle est au moins commune à jouissance privative, voir totalement privative. Mais c'est vrai que le RdC est bizarre, soit vos reports sont tronqués...
Tel que vous le retranscrivez : les terrasses sont des parties communes, et certaines, voir toutes, sont jouissance privative.
Si votre lot fait état d'une terrasse, elle est au moins commune à jouissance privative, voir totalement privative. Mais c'est vrai que le RdC est bizarre, soit vos reports sont tronqués...
Bonjour,
Votre Règlement de copropriété décrit bien les terrasses comme étant à usage privatif avec jouissance exclusive.
Les terrasses sont des parties communes puisqu'elles font parties de la structure de l'Immeuble (les couvertures du bâtiment et toutes les terrasses accessibles ou non).
Le fait d'avoir l'usage privatif de vos terrasses, vous avez possibilité de poser des carreaux à votre charge (avec accord de l' AG) par exemple.
Cordialement.
Votre Règlement de copropriété décrit bien les terrasses comme étant à usage privatif avec jouissance exclusive.
Les terrasses sont des parties communes puisqu'elles font parties de la structure de l'Immeuble (les couvertures du bâtiment et toutes les terrasses accessibles ou non).
Le fait d'avoir l'usage privatif de vos terrasses, vous avez possibilité de poser des carreaux à votre charge (avec accord de l' AG) par exemple.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La terrasse fait bien partie du descriptif des lots mais j'ai lu que cela ne disait rien de son statut (partie privative ou commune). Je ne suis donc pas sûre...
et ca ne lui convient pas ?
J'espère que vous avez raison...