Ravalement commence après paiement total des appels de fonds ?

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Bonjour,

Nouveau propriétaire d'un appartement depuis quelques mois j'ai eu "la chance" à mon arrivée de découvrir qu'un ravalement de façade a été voté entre la signature de mon compromis de vente et l'acte notarié.
Soit 10 000 € à verser sur 4 appels de fonds depuis Octobre 2015 sur 1 an.
J'ai déjà versé les 2 premiers appels de fonds soit 5 000 € mais les travaux n'ont toujours pas commencé.
Le syndic invoque le fait que tous les copropriétaires ne sont pas aussi ponctuelles que moi pour le paiement et que les travaux ne pourront commencer qu'une fois tous les fonds récupérés par le syndic.
Plusieurs entreprises sur plusieurs corps de métiers doivent intervenir (Peinture, maçonnerie, ferronnerie...) et j'ai demandé un calendrier d'avancement des travaux mais le syndic indique qu'ils ne pourront le donner qu'une fois tous les fonds en leur possession.

Étant nouveau dans la copropriété je ne peux pas me rapprocher du conseil syndical du coup mon interlocuteur reste le syndic.

1) Ma question est de savoir si il est vrai que le syndic doit avoir tous les fonds de tous les copropriétaires pour commencer les travaux ?
2) Ne pouvons nous pas forcer le syndic à commencer une partie des travaux avec les fonds déjà disponibles ?
3) Pouvons nous avoir un visuel des fonds disponibles liés à ces appels de fonds pour connaitre les copropriétaires en défaut de paiement ?


Car j'ai cru comprendre que quelques fois les travaux étaient bloqués pendant plusieurs années à cause de propriétaires indélicats et du coup l'argent restait bloqué et que les copropriétaires réglo ne pouvaient par récupérer les sommes déjà avancées d'où mon inquiétude.

Vous remerciant par avance de votre aide !

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Merci de votre réponse Rochat1.
Malheureusement étant nouveau copropriétaire depuis quelques mois je ne connais personne dans l'immeuble et encore moins les personnes du conseil syndical.


En tant que simple copropriétaire je n'ai pas droit de regard sur les compte de la copropriété, l faut obligatoirement passer par le conseil syndical ?


Quand vous dites "groupez vous" et faites une action, cela veut dire quoi ? Un recommandé auprès du syndic lui rappelant ces devoirs avec les textes de loi pour qu'il lance les travaux ?
Un rendez vous avec le président du syndic avec plusieurs copropriétaires ?



Vous remerciant par avance !
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Bonjour,

Je ne suis pas du tout de l'avis de Rochat1 :

Un syndicat (via le syndic) doit être en possession des fonds pour débuter des travaux. Comment fera le syndicat pour payer s'il manque des fonds pour honorer les factures.
En donnant l'OS, le syndic prend un risque personnel, il a raison de ne pas donner cet OS.

Les impayés sont la plaie des copros mais il faut faire avec...

Engageriez vous des travaux personnels si vous n'aviez pas les fonds ?
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Bonjour rambouillet41,

Je comprends parfaitement votre souci, mais il restera forcément quelques copropriétaires qui n'honoreront pas la totalité des appels de fonds dans le temps imparti. Ce qui voudrait dire que JAMAIS, un chantier ne verra le jour. En plus, les fonds versés par les autres copropriétaires resteront bloqués, car il est interdit au syndic de les rembourser, sauf si le syndicat annule le chantier. En vérité ce n'est pas simple, mais comme je l'ai précisé au début : On comprend parfaitement qu'il faut une réserve suffisamment importante pour démarrer le chantier, mais un ravalement dure facilement une année selon l'importance du bâtiment.

Bien entendu, si la moitié des copropriétaires ne paie pas dans les temps, là je reconnais qu'il y a un souci. Mais le fait qu'en A. Gle, la résolution ait été adoptée démontre la volonté d'effectuer ce ravalement, donc de payer.

Cdlt.
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Bonjour, Rochat1

Mais supposons qu'un seul même ne paie pas, qui va payer la dernière facture s'il manque des fonds ?
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Je suppose que la copro est assez importante. Dans votre exemple, vous savez bien que la somme est noyée dans le budget. Dans chaque copropriété, d'un exercice sur l'autre des sommes impayées transitent et finissent par être honorées.

Pas de souci de ce côté là....!

Cdlt.
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Sauf que là, on parle de travaux hors budget gestion courante !!!!
On est sur un budget dit exceptionnel qui d'ailleurs a compter du 1/1/2017 sera sur un compte cheques différent de celui de la gestion courante (art 18).
Le syndic qui ferait ainsi se mettrait dans le pétrin, si en plus il est bénévole, alors c est le pompon.
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Merci de vos réponses rambouillet41 et Rochat1

Pour répondre à vos interrogations.
Oui c'est une grande copropriété.
Les fonds des copropriétaires sont déjà versés sur un compte propre à la copropriété et non lié au Syndic. Mais effectivement c'est le même RIB que ce soit pour les appels de fonds Gestion Courante et Budget Exceptionnel.

Pour moi les appels de fonds étaient liés à un calendrier de paiement auprès des artisans. Lorsque l'on commence des travaux (petit ou gros œuvre) on verse une somme de départ pour commencer les travaux et j'avais la faiblesse de penser que cette somme correspondait à ce premier appel de fond.
De toute façon en cas de problème pour le paiement des appels de fond, j'imagine que le syndic ne se gênera pas pour se retourner contre les copropriétaires mauvais payeurs. Comme dans tout contrat les retards de paiement entraineront des pénalités de retard qui seront imputés sur les mauvais payeurs (voire sur la copropriété solidaire).
C'est pour ça qu'à première vue pour moi seul le premier acompte (1er appel de fonds) était nécessaire au commencement des travaux.

Au delà de cela je trouve ça anormal que moi simple nouveau copropriétaire je n'ai pas accès aux comptes de la copropriété (pour laquelle je participe) au jour le jour et que je sois obligé d'attendre les comptes de fin d'exercice pour consulter des comptes déjà plus du tout à jour !

Merci à vous !
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Bonsoir,

Votre syndic n'est pas fiable. Bien sûr qu'il est possible de commencer un chantier sans que TOUS les appels de fonds soient honorés. On comprend parfaitement qu'il faut une réserve suffisamment importante pour démarrer le chantier, mais il n'est pas nécessaire de posséder la somme au centime près.

Pour la question N° 2, le président du conseil syndical a un rôle à jouer.

Quant à la question N° 3, le président du C. S. peut à tous moments connaître la situation financière de ce dossier.

Si ce personnage (C. S.) ne bouge pas, groupez-vous et faites une action auprès de syndic. Menacez-le de le faire virer à la prochaine A. Gle !

Cdlt.
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