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3 réponses
Utilisateur anonyme
4 mai 2012 à 16:04
4 mai 2012 à 16:04
Bonjour,
vous avez à mon avis toutes les "cartouches" pour entamer une procédure CPH ,
et faire requalifier le licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L"interdiction de consommer de l'alcool était -elle inscrite dans le règlement
intérieur ?probablement pas car c'était l"employeur qui organisait le pot.
Le fait que votre conjoint n'avait plus le permis était il préjudiciable à l'entreprise ?
Il y avait peut etre une solution pour qu'une autre personne de l'entreprise le
conduise sur son lieu de chantier .
Dans la lettre de licenciement , y a t'il seulement d'évoqué que l'origine du licenciement est dû à la perte de son permis? si c'est le cas, c'est une sanction
disciplinaire qui ne peut prospérer car le "délit" s'est produit en dehors des heures
de travail, donc dans sa vie personnelle.
Les arrêts de cour de cassation sont sur les cas de consommation d'alcool assez
fluctuants, mais , l'origine du délit venant de l'employeur (le pot) ,vous avez
un dossier solide.
Vous pouvez vous rapprocher d'un conseil qui vous éclairera sur votre dossier.
cdlt
vous avez à mon avis toutes les "cartouches" pour entamer une procédure CPH ,
et faire requalifier le licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L"interdiction de consommer de l'alcool était -elle inscrite dans le règlement
intérieur ?probablement pas car c'était l"employeur qui organisait le pot.
Le fait que votre conjoint n'avait plus le permis était il préjudiciable à l'entreprise ?
Il y avait peut etre une solution pour qu'une autre personne de l'entreprise le
conduise sur son lieu de chantier .
Dans la lettre de licenciement , y a t'il seulement d'évoqué que l'origine du licenciement est dû à la perte de son permis? si c'est le cas, c'est une sanction
disciplinaire qui ne peut prospérer car le "délit" s'est produit en dehors des heures
de travail, donc dans sa vie personnelle.
Les arrêts de cour de cassation sont sur les cas de consommation d'alcool assez
fluctuants, mais , l'origine du délit venant de l'employeur (le pot) ,vous avez
un dossier solide.
Vous pouvez vous rapprocher d'un conseil qui vous éclairera sur votre dossier.
cdlt
4 mai 2012 à 18:12
Oui c'était inscrit sur le règlement intérieur. le pdg n'était pas là, ce sont les chefs de service qui l'ont organisé ce pot. Oui il pouvait se faire accompagner, surtout qu'un autre employé a eu la meme chose (retrait de permis) mais lui ne s'est pas fait licencié. Non dans sa lettre de licenciement il a fait jouer l'alcool au volant quand il est rentré, vu qu'il était au Mans (lieu du pot) et qu'il devait rentré après chez nous, en RP, après ses heures de travail. mais je sais que l'alcool dit "fort" en entreprise est interdit (ricard, whisky). J'ai lu des jurisprudences sur l'alcool en entreprise... Cdlt
4 mai 2012 à 18:29
dehors de ses heures de travail, car on peut considérer que son licenciement est la conséquence
d'un fait de sa vie personnelle.
Bien entendu ceci n'excusera en rien une conduite sous l'emprise de l'alcool !
bonne continuation