Réembauche suite licenciement faute grave

louloute9520 - 4 mai 2012 à 15:01
 Utilisateur anonyme - 4 mai 2012 à 18:29
Bonjour,

l'année dernière, au mois de mai, mon mari a été licencié pour faute grave. (il travaille dans le BTP) il avait travaillé toute la journée sans déjeuner car il n'a pas eu le temps, il est ensuite allé au depot de sa boite où il y avait un pot avec les responsables de services ( whisky, ricard, pas de jus de fruits, de l'eau et pas d'ethylotest). bref, en rentrant il s'est fait prendre par la gendarmerie, retrait de permis durant 4 mois. Il a été licencié pour faute grave, son employeur lui a meme dit par téléphone que c'était du au retrait de permis. Dans son contrat de travail il n'a pas été fait mention qu'il fallait obligatoirement avoir le permis de conduire.
Mon mari n'a jamais eu de souci particulier au travail. Depuis il a trouvé une autre société.
Son ex employeur l'a appelé dernièrement car une de ses gros clients accepte de revenir dans la société, à la seule condition que ce soit mon mari qui s'occupe de ses chantiers. Donc.. ex employeur a fait une proposition d'embauche, avec un salaire supérieur. MAIS : il le réintègre à la meme place, au meme échelon, meme coeff... ma question est celle-ci : pouvons nous requalifier son licenciement de 2011 en licenciement sans motif réel et sérieux ? Nous comptons aller aux Prud'hommes et nous voulons faire valoir également que l'alcool fort est interdit en entreprise que ce n'était pas encadré, etc...
Merci à vous pour vos avis :)

Louloute9520

3 réponses

Utilisateur anonyme
4 mai 2012 à 16:04
Bonjour,
vous avez à mon avis toutes les "cartouches" pour entamer une procédure CPH ,
et faire requalifier le licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L"interdiction de consommer de l'alcool était -elle inscrite dans le règlement
intérieur ?probablement pas car c'était l"employeur qui organisait le pot.
Le fait que votre conjoint n'avait plus le permis était il préjudiciable à l'entreprise ?
Il y avait peut etre une solution pour qu'une autre personne de l'entreprise le
conduise sur son lieu de chantier .
Dans la lettre de licenciement , y a t'il seulement d'évoqué que l'origine du licenciement est dû à la perte de son permis? si c'est le cas, c'est une sanction
disciplinaire qui ne peut prospérer car le "délit" s'est produit en dehors des heures
de travail, donc dans sa vie personnelle.
Les arrêts de cour de cassation sont sur les cas de consommation d'alcool assez
fluctuants, mais , l'origine du délit venant de l'employeur (le pot) ,vous avez
un dossier solide.
Vous pouvez vous rapprocher d'un conseil qui vous éclairera sur votre dossier.
cdlt
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louloute9520
4 mai 2012 à 18:12
Merci Zobby :)
Oui c'était inscrit sur le règlement intérieur. le pdg n'était pas là, ce sont les chefs de service qui l'ont organisé ce pot. Oui il pouvait se faire accompagner, surtout qu'un autre employé a eu la meme chose (retrait de permis) mais lui ne s'est pas fait licencié. Non dans sa lettre de licenciement il a fait jouer l'alcool au volant quand il est rentré, vu qu'il était au Mans (lieu du pot) et qu'il devait rentré après chez nous, en RP, après ses heures de travail. mais je sais que l'alcool dit "fort" en entreprise est interdit (ricard, whisky). J'ai lu des jurisprudences sur l'alcool en entreprise... Cdlt
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Utilisateur anonyme
4 mai 2012 à 18:29
votre dossier est donc bien solide.C'est très important que votre mari se soit fait prendre en
dehors de ses heures de travail, car on peut considérer que son licenciement est la conséquence
d'un fait de sa vie personnelle.
Bien entendu ceci n'excusera en rien une conduite sous l'emprise de l'alcool !
bonne continuation
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