Demande renseignements
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Audrey07071987
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Audrey07071987 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2018 - 16 janv. 2018 à 00:49
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A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Vous avez la réponse dans votre question ! "qu'il faut justifier d'au moins 2 ans de vie commune "
Par définition, justifier signifie apporter la preuve.
Bonne journée
Vous avez la réponse dans votre question ! "qu'il faut justifier d'au moins 2 ans de vie commune "
Par définition, justifier signifie apporter la preuve.
Bonne journée
dna.factory
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15 janv. 2018 à 13:31
15 janv. 2018 à 13:31
Sur le net il est écrit qu'il faut justifier d'au moins 2 ans de vie commune avec son conjoint. Ce n'est pas notre cas... La CPAM demande-t-elle des "preuves"?
C'est probable que des preuves soient demandées, effectivement.
Pire, si des preuves ne sont pas demandées avant, elles peuvent l'être après lors d'un contrôle, et aboutir à la demande de remboursement des sommes perçues (qu'évidemment vous avez entièrement dépensées).
Sur le fond, se lancer dans une PMA sans deux ans de vie commune, c'est clairement bruler les étapes.
C'est probable que des preuves soient demandées, effectivement.
Pire, si des preuves ne sont pas demandées avant, elles peuvent l'être après lors d'un contrôle, et aboutir à la demande de remboursement des sommes perçues (qu'évidemment vous avez entièrement dépensées).
Sur le fond, se lancer dans une PMA sans deux ans de vie commune, c'est clairement bruler les étapes.
Audrey07071987
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16 janvier 2018
16 janv. 2018 à 00:49
16 janv. 2018 à 00:49
Bonsoir,
Apporter ce genre de jugement n'a pas sa place dans la réponse. Merci pour les renseignements tout de même.
Apporter ce genre de jugement n'a pas sa place dans la réponse. Merci pour les renseignements tout de même.
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