Calculer les surfaces pour la déclaration H1
Bonjour,
La construction de notre maison s'achève et nous devons remplir la déclaration H1 pour les impots locaux.Faut-il déclarer comme surface habitable ce que l'architecte a écrit sur les plans :147m2 pour la maison et 44m2 pour le garage(dont 12m2 servent de chaufferie et de buanderie) ou bien y-a-t-il un nouveau mode de calcul depuis Mars 2012?Sur le permis de construiredu 09/2011 il a seulement noté 191 m2.
Merci par avance de votre réponse ,je n'arrive pas à trouver les bonnes informations.
La construction de notre maison s'achève et nous devons remplir la déclaration H1 pour les impots locaux.Faut-il déclarer comme surface habitable ce que l'architecte a écrit sur les plans :147m2 pour la maison et 44m2 pour le garage(dont 12m2 servent de chaufferie et de buanderie) ou bien y-a-t-il un nouveau mode de calcul depuis Mars 2012?Sur le permis de construiredu 09/2011 il a seulement noté 191 m2.
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ostefan
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Modifié par Matthieu-B le 10/06/2014 à 17:09
Modifié par Matthieu-B le 10/06/2014 à 17:09
Bonjour,
Il me semble que le cerfa 6650 pour la déclaration H1 est toujours le même depuis 2006.
De toute façon il détaille les surfaces de chaque pièce.
Il vous faudra déterminer si les 12 m² de chaufferie et de buanderie sont dans une pièce fermée du reste du garage ou pas.
Dans le doute, contacter le service des impôts pour un rendez-vous, ils vous aideront à remplir au mieux votre déclaration.
Il me semble que le cerfa 6650 pour la déclaration H1 est toujours le même depuis 2006.
De toute façon il détaille les surfaces de chaque pièce.
Il vous faudra déterminer si les 12 m² de chaufferie et de buanderie sont dans une pièce fermée du reste du garage ou pas.
Dans le doute, contacter le service des impôts pour un rendez-vous, ils vous aideront à remplir au mieux votre déclaration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2012 à 13:57