Constat mal rempli par la partie adverse

cubix34 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2016 - 21 août 2016 à 17:21
 Erga omnes - 21 août 2016 à 22:21
Bonjour,
Après un accident avec une camionnette d'une société de construction je demande directement un constat , le conducteur avec qui j'ai eu l'accident panique et me demande de le rappeler plus tard dans la soirée pour m'arranger avec son patron propriétaire de la camionnette. J'accepte mais j'insiste tout de même pour le constat au cas ou je n'aurais plus signe de vie de leurs part. Je prend bien soins de vérifier si il a une assurances pour y écrire les coordonnées cependant quand il s'agit d'inscrire le conducteur au moment de l'accident, il note le nom de son patron ( nom , prénom ) sans la date de naissance et le numéro de permis , après nous être mis d'accord sur le croquis et tout le reste , nous signons tous les deux le constat.

Plus tard dans la soirée son patron m'appelle énervé et commence à contester les informations liées à l'accident dont son nom et son prénom comme étant le conducteur au moment de l'accident. Il me dit que son ouvrier aurait dû y inscrire ses coordonnées. J'accepte de refaire le constat dès le lendemain, mais hélas il me donne une heure et ne se présente pas deux fois de suite et ne décroche plus à mes appels.

Est-ce un problème de n'avoir que les coordonnées de l'assurance et le nom complet de la partie adverse sur le constat sans le numéro de permis et date de naissance. serais-je toujours indemnisé par mon assureur ?

je n'ai pas pris de photos des dégâts sur la camionnette et s'il décide de la réparer avant l'arrivée de l'expert peut-il nier l'accident et me laisser sans être indemnisé ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 15184 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 8 109
21 août 2016 à 18:12
Bonjour,

Vous remplissez le constat avec tout ce que vous pouvez avec les informations qui sont en votre possession.

Vous indiquerez dans la case du bas (ou sur une feuille à part), que la partie adversaire refuse de signer (c'est un droit) et vous inscrivez également ce qu'il s'est passé par la suite (ce qui est écrit dans votre message). Surtout n'oubliez pas de précisez que le conducteur a inscrit un faux nom (faites un photocopie du premier constat que vous joindrez au constat, gardez l'original) !

Envoyez le tout à l'assurance dans les délais impartis (en général 5 jours max).

CB
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cubix34 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2016
21 août 2016 à 18:53
Merci pour votre réponse , cela dit le premier constat à bien été signé par le conducteur et le nom et prénom son bien ceux du patron il n'y a que la date de naissance et le matricule du permis qu'il manque , ne serait-t-il pas mieux d'envoyer le premier constat fait sur place avec le conducteur en indiquant qu'il a inscrit les coordonnés du propriétaire au lieu du sien ?
Merci
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hoquei44 Messages postés 15184 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 8 109
21 août 2016 à 19:47
Oui, il faut le signaler.

CB
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Erga omnes > hoquei44 Messages postés 15184 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023
21 août 2016 à 22:21
Bonsoir,

Ne signaler rien!
Envoyez le tel quel, et laissez faire votre assureur...
Si vous n'êtes pas responsable, indemnisation intégrale et basta!
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