Occupation de partie commune
capagathois
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Utilisateur anonyme -
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bonjour
habitant en copropriété , un copropriétaire stationne de façon permanente devant son garage , soit sur un partie commune ; certes ne gênant pas spécialement le déplacement des personnes et des voitures étant dans un endroit particulier ; mais peut on considéré l"occupation de cette partie commune comme une place de midi et lui laisser la possibilité de mettre à cet endroit son véhicule ?
merci de vos réponses
habitant en copropriété , un copropriétaire stationne de façon permanente devant son garage , soit sur un partie commune ; certes ne gênant pas spécialement le déplacement des personnes et des voitures étant dans un endroit particulier ; mais peut on considéré l"occupation de cette partie commune comme une place de midi et lui laisser la possibilité de mettre à cet endroit son véhicule ?
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1 réponse
Bonjour,
Relisez votre règlement de copropriété.
Généralement il est interdit d'occuper les parties communes, le stationnement d'un véhicule hors des places privatives est bien une occupation illégitime.
Le syndic est responsable d'appliquer le RdC, donc il doit mettre en demeure le responsable de respecter le stationnement autorisé et s'il ne le fait pas il peut envoyer le véhicule en fourrière.
Relisez votre règlement de copropriété.
Généralement il est interdit d'occuper les parties communes, le stationnement d'un véhicule hors des places privatives est bien une occupation illégitime.
Le syndic est responsable d'appliquer le RdC, donc il doit mettre en demeure le responsable de respecter le stationnement autorisé et s'il ne le fait pas il peut envoyer le véhicule en fourrière.
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