Occupation de partie commune
capagathois
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2 octobre 2018
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24 déc. 2017 à 00:09
Utilisateur anonyme - 24 déc. 2017 à 00:32
Utilisateur anonyme - 24 déc. 2017 à 00:32
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1 réponse
Utilisateur anonyme
24 déc. 2017 à 00:32
24 déc. 2017 à 00:32
Bonjour,
Relisez votre règlement de copropriété.
Généralement il est interdit d'occuper les parties communes, le stationnement d'un véhicule hors des places privatives est bien une occupation illégitime.
Le syndic est responsable d'appliquer le RdC, donc il doit mettre en demeure le responsable de respecter le stationnement autorisé et s'il ne le fait pas il peut envoyer le véhicule en fourrière.
Relisez votre règlement de copropriété.
Généralement il est interdit d'occuper les parties communes, le stationnement d'un véhicule hors des places privatives est bien une occupation illégitime.
Le syndic est responsable d'appliquer le RdC, donc il doit mettre en demeure le responsable de respecter le stationnement autorisé et s'il ne le fait pas il peut envoyer le véhicule en fourrière.
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