Certificat de conformité d'assainissement

Verodu91360 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2017 - 23 déc. 2017 à 13:13
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 2 janv. 2018 à 17:22
Bonjour, je vends mon appartement et je suis dans une résidence en copropriété avec un syndic. Je suis reliée à tout à l'égout bien sûr. Mon notaire me demande un certificat de conformité d'assainissement des eaux usées, il parait que c'est obligatoire. Je suis donc allée en mairie qui m'a dit de contacter suez. Déjà je ne suis pas cliente chez eux, c'est donc bizarre, bref, je les ai appelé et ils m'ont dit que c'était obligatoire même en collectif (alors que c'est marqué le contraire sur leur site..) et que ça me couterait 159 Euros. Ca m'a étonné car un ami a déménagé en juillet 2017 dans la même cage d'escalier et on ne lui a pas demandé ça. Question: qui fournit ce papier? est ce vraiment obligatoire dans mon cas?
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3 réponses

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 274
Modifié le 2 janv. 2018 à 17:33
bonjour,

pour répondre "clairement" à votre problème le certificat est obligatoire que si la commune ou la collectivité en charge de l'assainissement l'a imposé car aucun texte de loi ne l'impose de base (sauf pour le non collectif). donc le premier réflexe est d'appeler la commune mais pas suez ni le notaire ni le syndic pour connaitre les règles.

vous avez probablement pas de lien avec suez car vous payer votre facture d'eau auprès du syndic dans vos charges mais il est probable que suez soit le gestionnaire du réseau d'assainissement de votre commune. renseignez vous auprès de la commune car souvent le contrôle est prévu contractuellement entre suez et la commune.

enfin vérifier la délibération qui oblige le contrôle lors d'une vente: parfois cela ne concerne que l'habitat individuel et souvent le contrôle reste valable 3 ans. mais chaque collectivité rédige ses règles.

le notaire peut vous le demander mais j'ai souvent vu des notaires préciser que c’était obligatoire juste pour se couvrir de tout problème. parfois ce n'est pas le cas.
si j'extrapole selon votre pseudo et son code postal voici quelques infos
http://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/91216
https://www.ville-epinay-sur-orge.fr/cadre-de-vie-urbanisme/vivre-ensemble/ voir article sur controle de conformité apparemment la commune le realise.
cordialement,
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