Apartement louer avec dette

chou1986 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2017 - 7 déc. 2017 à 03:14
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 déc. 2017 à 07:57
Bonjour,

Je vous écrit, suite à l'appartement que j'ai loué .
Cette appartement est le bien d'une ami , qui a déménager sur St Mitre les Rempart .
Son appartement étant libre, et plus prés de l'école de mon fils , elle m'en as proposé la location .
J'ai d'abord refusé, et quelque moi plus tard, je suis revenu vers elle pour savoir si sont logement était toujours disponible .
Je pensai avoir mis mon fils,dans de bonne condition pour sa rentré en 6iéme .
Pour dire, le collège se trouve à 5 min à pied de notre domicile .

Sauf que , j'ai eu la désagréable surprise ,de recevoir un sms de ma propriétaire , m'expliquant que j'allait être contactée par une agence immobilière , afin d'estimer son bien pour le mettre en vente .
Motif :
Elle avait un projet et besoin d'un apport , la connaissant j'ai trouver étrange qu'elle m'annonce "ça" fin juin.
Surtout sachant , que l'année suivante était la rentrée scolaire en 6iéme de mon fils .

Etant soupçonneuse ,et au vu des sms pas très sympathique ,quel se permettait de m'envoyer j'ai effectué des recherches au prés de la copropriété , à savoir comment ça marcher et surtout si l'appartement ne présentait pas de vices caché .
J'étais prioritaire sur le rachat de son bien , cette situation méritée d'être examiner .

J'ai appris suite à mes recherche ,qu'elle était en litige avec le syndicat des copropriétaires .
Motif:
Saisie immobilière à l'encontre de Mme x voter le 25/06/2012.

J'ai moi même pris possession des lieux suite à une location le 01/11/2015..
Sans savoir, que l'appartement était litigieux et pensant apporter un logement agréable, sur plusieurs critères à mon fils

Le 16/05/2017 le statut du litige a été voté pour :
" donner autorisation au conseil syndical de copropriété de poursuivre la vente forcé du logement"
comme part hasard , le mois d'après je recevais le fameux sms , qui m'informer de son intention de vouloir mettre son appartement en vente pour: " un projet "

A l'heure actuelle ,je suis obliger d'ouvrir ma porte pour des visites de son appartement
qu'elle à mis en vente . J'ai reçus une lettre ,me donnant congé à la fin de mon bail pour vente libre de son logement .

Je me sent trahi ,abuser , j'ai quitter un logement stable , je suis venu dans cette appartement, prioritairement pour le bien être de mon fils . Pensant que des trajets moins court, du domicile à son établissement ne pouvait être que mieux pour lui .
Dans un logement ou je pensai l'avoir mis à labris .

Et ou maintenant , je vis très mal ces visites ,de personnes étrangères qui dans mon ressenti intérieur, effectue une intrusion dans ma vie privée .
Je suis à la recherche d'un autre logement, mais j'éprouve une peur que je n'ai jamais ressenti. A savoir, et si je retombais dans un appartement, ou je me pensai mettre mon fils à labris et ou tout pourrais s'écrouler .

Vous ayant expliquer mon histoire . Je voudrais savoir si je peut effectuer un recours juridique ? Et si oui lequel ?
Suite à la location malhonnête , de son appartement


je vous remercie bien par avance ,de vouloir me donner une réponse positive ou négative, à ma question .

3 réponses

djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 424
Modifié le 7 déc. 2017 à 04:03
bonsoir,

merci de bien vouloir répondre avec précision à toutes ces questions pour préciser votre situation afin que nous puissions vous répondre :

1) avez-vous un contrat de location ?
2) bail de location vide (bail de 3 ans) ?
3) ou bail de location en meublé (bail de 1 an) ?
4) quelle est la date de signature du bail (ou la date d'effet si différente) ?
5) la lettre reçue de "congé pour vente" était-elle R+AR (recommandée avec accusé de réception) ?
6) cette lettre est-elle conforme à la loi = mention de "congé pour vente", prix, modalités de paiement, description du bien vendu, etc..
Voir ce modèle de congé pour vente pour nous dire si la lettre reçue est identique : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/

"je suis obliger d'ouvrir ma porte pour des visites de son appartement qu'elle à mis en vente"

SI le congé a été donné en bonne et due forme (= en respectant toutes les conditions d'un congé émanant d'un bailleur), vous êtes obligée - pendant le préavis du bailleur - de donner accès à votre logement 2h maxi/jour, du lundi inclus au samedi inclus, sauf dimanches et jours fériés (de préférence sur RV pris au moins 48h à l'avance).

A vous lire.
Cdt.

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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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dany311 Messages postés 20985 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 décembre 2024 6 370
7 déc. 2017 à 07:45
Bonjour

et pourquoi vous ne feriez pas une proposition d'achat à "" votre amie "".
si vous êtes bien dans cet appartement.
rien ne vous interdit de le faire si vous avez la possibilité d'acheter
quand à un recours , oubliez
cette personne se retrouve prise "" à la gorge "" car elle ne payait pas ses charges de copropriété et maintenant soit elle vend d'elle même ; soit son appartement sera vendu sur licitation judiciaire ( aux enchères )

autant en profiter pour lui faire une offre qui lui permettrait de se tirer de ce mauvais pas ( c'est à dire une offre même bien en dessous du prix du marché )
attention à ne pas vous faire "" piéger"" par l'agence qu'elle a mandaté.



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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
7 déc. 2017 à 07:57
bonjour,
si tout a été fait dans la légalité, vous avez les deux premiers mois des 6 mois précédent le terme du bail une priorité, et pas de visite durant cette période car vous pouvez reflechir sur la possibilité d acheter. ce n est qu une fois votre reponse donnée, que les visites peuvent commencer;

Cordialement

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