Pignon en limite de propriété

isaceb
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- 1 janv. 2019 à 13:22
isaceb
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19 février 2019
- 3 janv. 2019 à 11:29
Bonjour, je reviens sur ce site car depuis des mois je cherche une réponse que je ne trouve pas. On a fait construire une maison avec un pignon en limite de propriété donc chez nous, notre voisin qui ne supporte pas le vis a vis sur son jardin a installer une palissade tout le long du terrain qui nous sépare ,chez lui mais bien sur ,mais juste a deux centimètres de notre pignon. Mais crainte une palissade qui a pourri en quelques mois se qui pourrait noicir mon pignon ,de plus il a mis de nombreuses plantes grimpantes qui vont au printemps envahir la palissade donc mon terrain et mon pignon, quelles sont les démarches et les lois existantes sur les murs privatifs et non mitoyen etdernière question comment pourrais un jour repeindre avec cette palissade et ses plantes je n aurai plus d accès a mon pignon de maison, merci d avance.

2 réponses

JiGéGé
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Modifié le 3 janv. 2019 à 10:18
qui ne supporte pas le vis a vis sur son jardin 
: il n'aura donc rien à supporter,
puisqu'il n'y a pas de fenêtres donc pas de vue vers chez lui.

Cela dit, rien ne l'empêche de poser une palissade près de votre pignon (dépense
inutile pour lui, soit, mais ça le regarde ...) mais:
- cette installation ne doit pas toucher votre mur
- elle ne doit l'endommager en rien
- il n'aura pas du tout l'autorisation de laisser pousser des plantes contre votre pignon.
- ni d'appuyer ou de fixer quoi que ce fût dans, sur ou contre votre mur.




Un bon document à parcourir (et à conserver....)
ici >>> http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
notamment à partir de l'Article 654 - Les marques contraires de non mitoyenneté



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isaceb
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19 février 2019

3 janv. 2019 à 11:29
Merci beaucoup.
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