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Assainissement

gagey Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je viens pour la première fois de recevoir une demande de redevance assainissement,or, j'habite à 3,5kms du centre ville et ne suis pas raccordée au tout à l'égout, dois-je payer cette redevance ?
Merci à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 
bonsoir,

Cf. ce lien récent (04/2017) : http://reseauconfiance.org/raccordement-au-reseau-collectif-pas-dobligation-systematique/
dernier § : << L’exonération à l’obligation de raccordement : une possibilité trop peu utilisée. >>

Cdt.
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