Taxe habitation 2017
amatiaia
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amatiaia Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 27 nov. 2017 à 08:42
amatiaia Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 27 nov. 2017 à 08:42
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dany311
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26 nov. 2017 à 16:22
26 nov. 2017 à 16:22
Bjr
voyez ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
il me semble que vous êtes largement au-dessus du plafond
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
il me semble que vous êtes largement au-dessus du plafond
flocroisic
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26 nov. 2017 à 16:51
26 nov. 2017 à 16:51
Bonjour
Vous n'avez pas ete exonéré mais avez eventuellement bénéficié d'un plafonnement .
Pour etre exonere, il faut etre veuf (or vous etes en instanxe de divorce), age de + de 60 ans (?) Ou invalide (?) et avoir un revenu fiscal de reference < 10708 pour 1 part (13567 € pour 1.5 part).
Donc vous ne pouviez etre exonéré.
N'auriez vous pas plutot demandé une remise gracieuse ?
Vous n'avez pas ete exonéré mais avez eventuellement bénéficié d'un plafonnement .
Pour etre exonere, il faut etre veuf (or vous etes en instanxe de divorce), age de + de 60 ans (?) Ou invalide (?) et avoir un revenu fiscal de reference < 10708 pour 1 part (13567 € pour 1.5 part).
Donc vous ne pouviez etre exonéré.
N'auriez vous pas plutot demandé une remise gracieuse ?
amatiaia
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27 novembre 2017
27 nov. 2017 à 08:42
27 nov. 2017 à 08:42
Merci pour votre réponse rapide; cependant je ne comprends pas car j'ai 66 ans et il est mentionné sur l'article des impots que si on a été éxonéré en 2016 suite à ses faibles revenus, l'éxonération est maintenue en 2017 même si mes revenus ont augmenté. Pourriez vous me dire si cela me concerne, je vous en serais très reconnaissante et vous remercie de l'attention que vous portez à mes demandes.bonne journéé et merci encore.