Taxe habitation 2017
amatiaia
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amatiaia Messages postés 2 Statut Membre -
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Monsieur,
En 2016 j'ai été éxonéré de Taxe d'habitation revenus faibles.Je vis seule et en instance de divorce depuis 2015, je reçois une pension alimentaire en 2016 et mon revenu fiscal de référence est de17945 euros, dois je payer la taxe d'habitation pour 2017 . Merci de bien vouloir me renseigner car je ne comprends pas les dispositions prises sur ce sujet par le ministère des finances.
Veuillez agréer, Monsieur , mes sentiments les plus respectueux. m.peyres
En 2016 j'ai été éxonéré de Taxe d'habitation revenus faibles.Je vis seule et en instance de divorce depuis 2015, je reçois une pension alimentaire en 2016 et mon revenu fiscal de référence est de17945 euros, dois je payer la taxe d'habitation pour 2017 . Merci de bien vouloir me renseigner car je ne comprends pas les dispositions prises sur ce sujet par le ministère des finances.
Veuillez agréer, Monsieur , mes sentiments les plus respectueux. m.peyres
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3 réponses
Bjr
voyez ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
il me semble que vous êtes largement au-dessus du plafond
voyez ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
il me semble que vous êtes largement au-dessus du plafond
Bonjour
Vous n'avez pas ete exonéré mais avez eventuellement bénéficié d'un plafonnement .
Pour etre exonere, il faut etre veuf (or vous etes en instanxe de divorce), age de + de 60 ans (?) Ou invalide (?) et avoir un revenu fiscal de reference < 10708 pour 1 part (13567 € pour 1.5 part).
Donc vous ne pouviez etre exonéré.
N'auriez vous pas plutot demandé une remise gracieuse ?
Vous n'avez pas ete exonéré mais avez eventuellement bénéficié d'un plafonnement .
Pour etre exonere, il faut etre veuf (or vous etes en instanxe de divorce), age de + de 60 ans (?) Ou invalide (?) et avoir un revenu fiscal de reference < 10708 pour 1 part (13567 € pour 1.5 part).
Donc vous ne pouviez etre exonéré.
N'auriez vous pas plutot demandé une remise gracieuse ?
Merci pour votre réponse rapide; cependant je ne comprends pas car j'ai 66 ans et il est mentionné sur l'article des impots que si on a été éxonéré en 2016 suite à ses faibles revenus, l'éxonération est maintenue en 2017 même si mes revenus ont augmenté. Pourriez vous me dire si cela me concerne, je vous en serais très reconnaissante et vous remercie de l'attention que vous portez à mes demandes.bonne journéé et merci encore.
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