Réunion. ...entretien de chemin privé
Gabilouve
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djivi38 Messages postés 54196 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54196 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes locataire d'un logement avec parking sécurisé hors le chemin visiblement prive est accidenté dû aux événements climatiques( de plus nous rentrons bientôt en période cyclonique .le ou les propriétaires ont il le devoir de remettre le chemin en l état ? Nous avons crevé cette semaine dans le chemin..
Des tiges de fer sortent carrement du béton. .
Merci d'avance pour vos réponses
Nous sommes locataire d'un logement avec parking sécurisé hors le chemin visiblement prive est accidenté dû aux événements climatiques( de plus nous rentrons bientôt en période cyclonique .le ou les propriétaires ont il le devoir de remettre le chemin en l état ? Nous avons crevé cette semaine dans le chemin..
Des tiges de fer sortent carrement du béton. .
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2 réponses
C'est un droit pour pouvoir passer, souvent sur un chemin, pour accéder à une propriété enclavée.
Ce droit est notifié dans l'acte de propriété des propriétés enclavées.
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/le-droit-de-passage/a1965
Cdt.
Ce droit est notifié dans l'acte de propriété des propriétés enclavées.
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/le-droit-de-passage/a1965
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous ne sommes pas les seuls locataires gènés par le mauvais entretien de ce chemin...
C'est bien un accès à notre bien loué. .notre parking sécurisé qui est commun à des entreprises. .elles mêmes sont fortement incommode par l état plus que problématique de ce chemin d acces.
Cordialement
Ben oui, j'ai bien compris !
Votre logement vous est loué, mais PAS le chemin pour y parvenir.
Et ce chemin d'accès peut être privé OU non : et ça change du tout au tout pour savoir DE QUI exiger les réparations.
Cordialement