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Designation de mono propriété ou copropriété?

Cephee - 16 nov. 2017 à 17:01
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 16 nov. 2017 à 18:03
bonjour
nous avons un petit immeuble de 4 appartements en S C I
que nous louons
notre question
pour les baux de location il nous ai demandé

régime juridique de l'immeuble : mono propriété ou copropriété?

qu'elle est la réponse?

merci
dans l'attente de vous lire
sincères salutations
Céphée
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 5 982
16 nov. 2017 à 18:03
Bonsoir,

Veuillez prendre connaissance de ce site.

http://universimmo-pro.com/forum_universimmo/pop_printer_friendly.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=9450

Cdlt.
1

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