Hébergé et locataire d'un autre appartement, est-ce possible ?
richard755
Messages postés
1
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, voici ma situation actuelle:
Je suis hébergé et je souhaite entamer les démarches pour louer un autre appartement pour mes parents (qui n'ont pas les moyens / le dossier requis pour la location).
- étant hébergé, ais-je le droit de devenir locataire d'un autre appartement, pour sous-louer cet appartement à mes parents ? (avec l'accord écrit du propriétaire)
De mon côté, je continuerai de vivre dans la demeure de mon hébergeant.
- dans le scénario catastrophe où mon hébergeant âgé décède, serais-je asservi à quitter la demeure de mon hébergeant, par la condition sinéquanone d'être aussi locataire d'un autre appartement à mon nom ?
- quelles sont les déclarations nécessaires à effectuer d'un point de vue de la loi, pour être en règle ?
Merci infiniment pour vos éléments de réponses.
Je suis hébergé et je souhaite entamer les démarches pour louer un autre appartement pour mes parents (qui n'ont pas les moyens / le dossier requis pour la location).
- étant hébergé, ais-je le droit de devenir locataire d'un autre appartement, pour sous-louer cet appartement à mes parents ? (avec l'accord écrit du propriétaire)
De mon côté, je continuerai de vivre dans la demeure de mon hébergeant.
- dans le scénario catastrophe où mon hébergeant âgé décède, serais-je asservi à quitter la demeure de mon hébergeant, par la condition sinéquanone d'être aussi locataire d'un autre appartement à mon nom ?
- quelles sont les déclarations nécessaires à effectuer d'un point de vue de la loi, pour être en règle ?
Merci infiniment pour vos éléments de réponses.
1 réponse
-
Bonjour,
vous êtes libre d'avoir autant de logements que vous le souhaitez, tant que vous êtes apte à assumer les frais.
Mais savez-vous que vos parents n'auront pas le droit d'avoir une allocation logement si le bail n'est pas à leur nom ?
Ce n'est pas le fait que vous ayez un bail à votre nom qui vous obligerait à partir, mais la volonté des héritiers de la personne vous hébergeant. Etre hébergé n'apporte aucune garantie définitive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...