Hébergé et locataire d'un autre appartement, est-ce possible ?
richard755
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, voici ma situation actuelle:
Je suis hébergé et je souhaite entamer les démarches pour louer un autre appartement pour mes parents (qui n'ont pas les moyens / le dossier requis pour la location).
- étant hébergé, ais-je le droit de devenir locataire d'un autre appartement, pour sous-louer cet appartement à mes parents ? (avec l'accord écrit du propriétaire)
De mon côté, je continuerai de vivre dans la demeure de mon hébergeant.
- dans le scénario catastrophe où mon hébergeant âgé décède, serais-je asservi à quitter la demeure de mon hébergeant, par la condition sinéquanone d'être aussi locataire d'un autre appartement à mon nom ?
- quelles sont les déclarations nécessaires à effectuer d'un point de vue de la loi, pour être en règle ?
Merci infiniment pour vos éléments de réponses.
Je suis hébergé et je souhaite entamer les démarches pour louer un autre appartement pour mes parents (qui n'ont pas les moyens / le dossier requis pour la location).
- étant hébergé, ais-je le droit de devenir locataire d'un autre appartement, pour sous-louer cet appartement à mes parents ? (avec l'accord écrit du propriétaire)
De mon côté, je continuerai de vivre dans la demeure de mon hébergeant.
- dans le scénario catastrophe où mon hébergeant âgé décède, serais-je asservi à quitter la demeure de mon hébergeant, par la condition sinéquanone d'être aussi locataire d'un autre appartement à mon nom ?
- quelles sont les déclarations nécessaires à effectuer d'un point de vue de la loi, pour être en règle ?
Merci infiniment pour vos éléments de réponses.
A voir également:
- Hébergé et locataire d'un autre appartement, est-ce possible ?
- Locataire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un locataire ne rend pas les clés à la fin du bail, le propriétaire réclame un loyer mais finit condamné - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Différence entre maison et appartement - Forum Immobilier
- Vente appartement avec locataire handicapé - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
vous êtes libre d'avoir autant de logements que vous le souhaitez, tant que vous êtes apte à assumer les frais.
Mais savez-vous que vos parents n'auront pas le droit d'avoir une allocation logement si le bail n'est pas à leur nom ?
Ce n'est pas le fait que vous ayez un bail à votre nom qui vous obligerait à partir, mais la volonté des héritiers de la personne vous hébergeant. Etre hébergé n'apporte aucune garantie définitive.
vous êtes libre d'avoir autant de logements que vous le souhaitez, tant que vous êtes apte à assumer les frais.
Mais savez-vous que vos parents n'auront pas le droit d'avoir une allocation logement si le bail n'est pas à leur nom ?
Ce n'est pas le fait que vous ayez un bail à votre nom qui vous obligerait à partir, mais la volonté des héritiers de la personne vous hébergeant. Etre hébergé n'apporte aucune garantie définitive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...