Sortir d'une ASL

Question

Bonjour, Nous avons dans notre copropriété un système de chauffage collectif , initialement délégué à un prestataire de maintenance en chauffage. Depuis peu , la délégation a changé . Du fait d'un regroupement de communes elle a été transférée à une Communauté Urbaine . On ne nous a rien demandé bien sur pour la modification! ! Le problème qui se pose , c'est que notre copropriété ,composée de trois entrées est reliée à deux sous-stations de chauffage , l'une alimente une entrée et l'autre deux. Ces sous-stations sont situées dans les locaux de deux copropriétés voisines , depuis l'origine de la construction. Nous avons fait faire des devis pour prendre notre indépendance , car le système de comptage a changé ,il ne différencie plus l'Eau Chaude et le chauffage et nous n'avons pas accès aux locaux voisins pour contrôler . La gestion est partagée entre 3 syndics différents , "c'est la totale !"La décision d'indépendance a été repoussée en Assemblée Générale , pour l'instant . Un des syndics voudrait nous imposer la création d'une ASL, le peut t'il ? L'autre n'en veut surtout pas , c'est un imbroglio infernal ! Notre crainte c'est que le fait d'entrer dans une ASL-voire deux-nous effraie un peu . Des retours d'expérience nous informent des difficultés de celles ci , qui va gérer ? Combien pour la création de celle(s)-ci , notaire , enregistrement ?Qui va relever les consommations ? Quel va être le coût supplémentaire et surtout... Comment sortir de cette ASL si nous en avons l'opportunité? Merci de vos réponses précises , à votre disposition si besoin d'autres infos? Cordialement CAROLIX

dany311 · Answer

Bjr

à la lecture de votre post ; je pense plus à des problèmes techniques
en prenant votre indépendance il faudra faire installer un chauffage chez vous et aussi une installation pour l'eau chaude.
pensez vous que tous les propriétaires sont près à débourser des sommes assez conséquentes ??
De plus il faudra revoir le règlement de copropriété pour établir une nouvelle répartition des tantièmes ( encore des frais )
quand à l'ASL , ( je suppose que vous en immeuble collectif ) dans votre cas à oublier .


---
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Ces sous-stations sont situées dans les locaux de deux copropriétés voisines , depuis l'origine de la construction. 
Il faudrait aujourd'hui connaitre la nature juridique de vos liens avec ces sous stations. Cela est inscrit soit dans votre RdC, soit dans les actes d'achat/mutation.
Vous n'etes pas branché comme cela par simple amitié....   ;o)

Pour rentrer dans une ASL, il faut l'unanimié des adhérents, pour en sortir également. IL vaudrait mieux une Union, s'il fallait aller dans ce sens, car cela se vote à la majorité 26 dans les 2 sens....

CAROLIX- · Answer

Bonjour rambouillet41,
Je n'ai peut être pas donné tous les éléments nécessaires pour avoir de bonnes  réponses .
L'obligation est faite aux copropriétés d'être raccordées au chauffage collectif , municipal à l'origine. 
C'est encore le cas aujourd'hui pour tous les locaux collectifs , les copropriétés , les HLM et autres.
Pour ce qui est de la création d'une ASL , il est certain qu'il n'y aura pas unanimité , ce qui veut dire que je m'inquiète peut être pour rien ? Ce qui me gêne par contre c'est "l'épée de Damoclès" des autres copros voisines qui risquent de nous harceler-peut être ? Un syndic voisin s'est déjà proposé pour la gestion de l'ASL , bizarre , non ?
Pour ce qui est de notre indépendance nous travaillons sur le sujet depuis 2,5 ans dessus ? Le problème financier n'est pas majeur vu le rapport coût-bénéfice .Il nous a manqué 5 à 6 % de copropriétaires pour que le projet , bien ficelé malgré tout passe en AG. 
Nous serions raccordés au même réseau collectif que nos voisins mais avec toutes le marges de manoeuvre .
Cerise sur le gâteau , accepter l'ASL nous obligerait-nous avons refusé-à devenir propriétaires de matériels de chaufferie dans un état de vétusté un peu avancé , malgré les promesses du délégataire ,et surtout des conduites enterrées sous le domaine public , à notre charge si nous signions.Plusieurs de ces conduites ont lâché ces derniers hivers , c'est le coup de poker,

rambouillet41 · Answer

L'obligation est faite aux copropriétés d'être raccordées au chauffage collectif , municipal à l'origine. 

j'ai bien compris, mais cela ne répond pas à ma question : sur quelle base s'appuierait cette obligation. Certainement pas le bouche à oreilles ..... Il doit exister un document qui le dit pour votre syndicat....

CAROLIX- · Answer

Bonsoir , Je vais chercher dans mon règlement de Copro , 1ère source et sinon voir avec la mairie . Je vous tiens au courant dès que possible .
En attendant , merci pour "les pistes à explorer .

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