Propriétaire douteux
john13390
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john13390 Messages postés 4 Statut Membre -
john13390 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour.
Nous sommes locataires depuis décembre 2015 dans une maison divisée en deux appartements et nous nous situons au premier étage. Au cours de l'année 2016, plusieurs problèmes ont été relevées. Nous en avions fait part à notre propriétaire plusieurs fois en passant par des recommandées, mais jusqu’ici nous n'avions été que partiellement honorés. S'en ai suivies après beaucoup plus de problèmes...aujourd'hui, la liste est très longue et des réponses de sa part sont manquantes et il nous fuit depuis. Pas de taxe d'habitation entre 2016 et 2017, pas de décompte des charges, pas de factures, quittances de loyer au compte goutte...ma compagne et moi avions donc mené l'enquête.
Il s’avérerait que l'habitation que nous louons n'est tout simplement pas déclaré aux impôts. Pourquoi? Parce que notre voisine du dessous a reçu sa taxe d'habitation. Notre centre d'impôt nous a confirmé la même chose.
En fait, lui étant dans la profession libérale, il nous a fait louer son local professionnel.
Ce que nous voulons savoir, c'est que si c'est à lui d'être ici :
-Est-ce que je dois continuer à lui payer les loyers ?
-Dois-je le poursuivre pour faux et usage de faux ou une quelconque raison ?
-Dois-je le dénoncer aux impôts ?
-Puis-je demander un remboursement de toutes mes dépenses concernant mes factures liés au logement ?
Merci bien pour vos réponses.
Nous sommes locataires depuis décembre 2015 dans une maison divisée en deux appartements et nous nous situons au premier étage. Au cours de l'année 2016, plusieurs problèmes ont été relevées. Nous en avions fait part à notre propriétaire plusieurs fois en passant par des recommandées, mais jusqu’ici nous n'avions été que partiellement honorés. S'en ai suivies après beaucoup plus de problèmes...aujourd'hui, la liste est très longue et des réponses de sa part sont manquantes et il nous fuit depuis. Pas de taxe d'habitation entre 2016 et 2017, pas de décompte des charges, pas de factures, quittances de loyer au compte goutte...ma compagne et moi avions donc mené l'enquête.
Il s’avérerait que l'habitation que nous louons n'est tout simplement pas déclaré aux impôts. Pourquoi? Parce que notre voisine du dessous a reçu sa taxe d'habitation. Notre centre d'impôt nous a confirmé la même chose.
En fait, lui étant dans la profession libérale, il nous a fait louer son local professionnel.
Ce que nous voulons savoir, c'est que si c'est à lui d'être ici :
-Est-ce que je dois continuer à lui payer les loyers ?
-Dois-je le poursuivre pour faux et usage de faux ou une quelconque raison ?
-Dois-je le dénoncer aux impôts ?
-Puis-je demander un remboursement de toutes mes dépenses concernant mes factures liés au logement ?
Merci bien pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour
"Nous sommes locataires dans une maison divisée en deux appartements et sommes au 1er étage"......la voisine du dessus....
Ou est la voisine ? Sur le toit?
"Nous sommes locataires dans une maison divisée en deux appartements et sommes au 1er étage"......la voisine du dessus....
Ou est la voisine ? Sur le toit?
john13390
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Bonjour. Faute d'orthographe..."dessous".
Bonjour,
"-Est-ce que je dois continuer à lui payer les loyers ? "
-Bien entendu, pourquoi pourriez vous loger gratuitement ... ?
"-Dois-je le poursuivre pour faux et usage de faux ou une quelconque raison ?" Non, vous n'êtes pas lésé
"-Dois-je le dénoncer aux impôts ? " Non, mais à votre place j'aurai déjà contacté les impôts pour savoir ou en était ma taxe d'habitation !
"-Puis-je demander un remboursement de toutes mes dépenses concernant mes factures liés au logement ? " Non, si ce sont des travaux que vous avez initié sans son accord.
J'imagine que vous avez signé un bail locatif.
Aussi, j'imagine que vous avez bien renseigné sur votre déclaration de revenus cette adresse, en joignant votre bail (comme demandé)
A partir de là, contactez le centre d'imposition dont vous dépendez vous voir ou en est la taxe d'habitation !
Bonne journée
"-Est-ce que je dois continuer à lui payer les loyers ? "
-Bien entendu, pourquoi pourriez vous loger gratuitement ... ?
"-Dois-je le poursuivre pour faux et usage de faux ou une quelconque raison ?" Non, vous n'êtes pas lésé
"-Dois-je le dénoncer aux impôts ? " Non, mais à votre place j'aurai déjà contacté les impôts pour savoir ou en était ma taxe d'habitation !
"-Puis-je demander un remboursement de toutes mes dépenses concernant mes factures liés au logement ? " Non, si ce sont des travaux que vous avez initié sans son accord.
J'imagine que vous avez signé un bail locatif.
Aussi, j'imagine que vous avez bien renseigné sur votre déclaration de revenus cette adresse, en joignant votre bail (comme demandé)
A partir de là, contactez le centre d'imposition dont vous dépendez vous voir ou en est la taxe d'habitation !
Bonne journée
1) Logé gratuitement ? Quand il s'agit d'un siège social, oui. Et surtout que depuis que nous lui avons donné notre déclaration pour les APL, nous n'y avons plus droit. Ce qui veut aussi dire qu'il pourrait nous avoir déclaré comme "logé à tire gratuit".
2) Oui, nous avons été trompés dès le début lors de la signature du bail. Il nous a caché que c'était son siège social.
3) C'est fait! Les impôts nous ont dit que nous devions leur faire une lettre comme quoi nous justifions avoir bien demandé à plusieurs reprises de nous remettre les taxes d'habitations manquantes des deux années.
4) Je n'ai jamais effectué de travaux dans mon intérêt avec ou sans son accord. Par contre, lui ne s'est pas gêné pour en faire sans nous en avertir. Il m'a carrément fait travailler sans contrepartie en retour. Je parle de factures à ma charge, électricité entre autres.
2) Oui, nous avons été trompés dès le début lors de la signature du bail. Il nous a caché que c'était son siège social.
3) C'est fait! Les impôts nous ont dit que nous devions leur faire une lettre comme quoi nous justifions avoir bien demandé à plusieurs reprises de nous remettre les taxes d'habitations manquantes des deux années.
4) Je n'ai jamais effectué de travaux dans mon intérêt avec ou sans son accord. Par contre, lui ne s'est pas gêné pour en faire sans nous en avertir. Il m'a carrément fait travailler sans contrepartie en retour. Je parle de factures à ma charge, électricité entre autres.
Bonjour,
"Est-ce que je dois continuer à lui payer les loyers ?"
Oui. Le premier devoir d'un locataire c'est de payer son loyer. Seul un juge pourrait vous en dispenser.
"Dois-je le poursuivre pour faux et usage de faux ou une quelconque raison ?"
Pourquoi ? Il a utilisé des faux documents ?
"Dois-je le dénoncer aux impôts ? "
C'est vous qui voyez. Vous pouvez tout simplement vous rendre au centre des impôts pour leur demander votre situation en ce qui concerne la taxe d'habitation.
"Puis-je demander un remboursement de toutes mes dépenses concernant mes factures liés au logement ? "
Quelles factures ? De quoi s'agit-il exactement ?
"Est-ce que je dois continuer à lui payer les loyers ?"
Oui. Le premier devoir d'un locataire c'est de payer son loyer. Seul un juge pourrait vous en dispenser.
"Dois-je le poursuivre pour faux et usage de faux ou une quelconque raison ?"
Pourquoi ? Il a utilisé des faux documents ?
"Dois-je le dénoncer aux impôts ? "
C'est vous qui voyez. Vous pouvez tout simplement vous rendre au centre des impôts pour leur demander votre situation en ce qui concerne la taxe d'habitation.
"Puis-je demander un remboursement de toutes mes dépenses concernant mes factures liés au logement ? "
Quelles factures ? De quoi s'agit-il exactement ?
Tout d'abord, merci de votre réponse.
Evidemment que nous avons été lésé sur le logement. Il nous a fait signé un bail locataire/propriétaire alors que c'est le siège social de son entreprise car j'ai précisé qu'il était profession libérale et qu'il ne nous en a jamais informé. C'est à lui de résider ici. Et selon moi le loyer doit être perçu comme un revenu et non comme un loyer pour justifier ses déclarations d'impôts. Je me suis renseigné aux impôts concernant justement ma taxe d'habitation et c'est comme ça qu'on en est venu à ce sujet avec eux.
En deux ans, il nous a montré qu'UNE SEULE facture. Nous venons de la recevoir aujourd'hui et c'est celle du débroussaillage des espaces verts faite par son ami, qui n'est même à ma charge puisque ça incombe au propriétaire et cette facture est fausse puisqu'il n'y a ni valeur TTC, a été établi au mois de Septembre alors que les travaux ont été réalisés au mois d'avril, et qu'elle n'est même pas tamponnée comme tout professionnel.
En ce qui concerne la taxe d'habitation, nous risquons un arriéré sur deux ans à cause de lui et nous nous sommes manifesté l'année dernière mais il nous a dit qu'il l'a simplement payé...sans nous montrer aucun document.
Evidemment que nous avons été lésé sur le logement. Il nous a fait signé un bail locataire/propriétaire alors que c'est le siège social de son entreprise car j'ai précisé qu'il était profession libérale et qu'il ne nous en a jamais informé. C'est à lui de résider ici. Et selon moi le loyer doit être perçu comme un revenu et non comme un loyer pour justifier ses déclarations d'impôts. Je me suis renseigné aux impôts concernant justement ma taxe d'habitation et c'est comme ça qu'on en est venu à ce sujet avec eux.
En deux ans, il nous a montré qu'UNE SEULE facture. Nous venons de la recevoir aujourd'hui et c'est celle du débroussaillage des espaces verts faite par son ami, qui n'est même à ma charge puisque ça incombe au propriétaire et cette facture est fausse puisqu'il n'y a ni valeur TTC, a été établi au mois de Septembre alors que les travaux ont été réalisés au mois d'avril, et qu'elle n'est même pas tamponnée comme tout professionnel.
En ce qui concerne la taxe d'habitation, nous risquons un arriéré sur deux ans à cause de lui et nous nous sommes manifesté l'année dernière mais il nous a dit qu'il l'a simplement payé...sans nous montrer aucun document.
La législation juridique et financière évolue en permanence...