Début construction
Résolu
Bonjour,
Une construction a débutée sur le terrain voisin, nous sommes allés à la mairie pour consulter le permis, il nous a été répondu qu'il venait juste d'être déposé, mais que la mairie avait autorisé le début de la construction.
Comment est ce possible ?
Une construction a débutée sur le terrain voisin, nous sommes allés à la mairie pour consulter le permis, il nous a été répondu qu'il venait juste d'être déposé, mais que la mairie avait autorisé le début de la construction.
Comment est ce possible ?
3 réponses
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ModérateurBonjour
la mairie avait autorisé le début de la construction
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Soit la mairie a anticipé l’autorisation pour cas de force majeur (ex: dégâts sur la maison, travaux urgents en cas de danger avéré...)
Soit elle est dans l'illégalité la plus totale...
De quel type de travaux s'agit-il ?
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Non c 'est une construction neuve sur un terrain en pente, il ont fait un trou et aujourd'hui il coule du béton,,mais étant en altitude à 1300 m et comme le temps est au beau (ensuite l'hiver il y aura forcément arrêt) ils ont dit oui (et peut être aussi parce que c'est la fille d'un conseiller municipal)
Il semble que les mairies aient bien des pouvoirs.
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"il ont fait un trou et aujourd'hui il coule du béton",
Quel trou ?
Si leur terrain est en pente, ils doivent faire du terrassement en prévision de leur construction future. Rien ne les empêche de le faire en attendant le délai de 2 mois d'instruction du dossier, du moment qu'ils n'attaquent pas la construction. -
ModérateurEn effet, réglementairement, l’affouillement n'est réglementé que pour des profondeurs et surfaces importantes. Donc rien ne s'y oppose. Seul hic: si la demande de PC est refusée, y aura un trou avec du béton dedans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...