Mon voisin taille mon sapin
Sarek7777
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LeRenard - 6 nov. 2017 à 08:54
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bern29
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5 avril 2016 à 20:29
5 avril 2016 à 20:29
Bonsoir,
néanmoins pour ce qui est du juridique, même si il y a "infraction" de votre coté,personne ne peut se permette de couper vos branches sans mise en demeure préalable et de sucroit un voisin pour un arbre empiétant sur espace publique.
seule la Mairie peut vous mettre en demeure dans votre cas.
néanmoins pour ce qui est du juridique, même si il y a "infraction" de votre coté,personne ne peut se permette de couper vos branches sans mise en demeure préalable et de sucroit un voisin pour un arbre empiétant sur espace publique.
seule la Mairie peut vous mettre en demeure dans votre cas.