Mon voisin taille mon sapin

Sarek7777 Messages postés 1 Statut Membre -  
 LeRenard -
Bonjour,

J'ai un magnifique sapin bleu devant chez moi. Ses branches dépassent un peu sur le domaine public, à peine 50 cm (sur le trottoir) mais nous sommes en impasse et ce trottoir n'est utilisé par aucun pieton. La mairie ne m'a jamais rien reproché à ce sujet.

Mon voisin d'en face a pris l'habitude de se garer sur ce trottoir au ras de ma clôture d'ailleurs car Monsieur ne veut pas salir son entrée de garage et n'utilise pas non plus le devant de chez lui comme parking. Sauf qu'il s'est permis de tailler dans ce beau sapin qui le gène pour se garer et que celui-ci est désormais abîmé . Je sais que sa manière de faire est tout à fait illégale mais pour l'instant, comme il s'arrange pour faire en mon absence , je n'ai pas de preuve si ce n'est les larmes de resine , temoin d'une taille récente et sauvage.
Que puis- je faire Légalement??
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6 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bonsoir,

néanmoins pour ce qui est du juridique, même si il y a "infraction" de votre coté,personne ne peut se permette de couper vos branches sans mise en demeure préalable et de sucroit un voisin pour un arbre empiétant sur espace publique.
seule la Mairie peut vous mettre en demeure dans votre cas.
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
Bonjour,


Vous avez raison, votre voisin n'a pas à élaguer votre arbre qui déborde sur la voie publique, puisque c'est à vous de le faire. A l’aplomb de la limite de vote propriété.

cdt
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martin
 
bonjour,

regardez ce site et apres vous verrez ce que vous pouvez faire

http://elagage.ooreka.fr/comprendre/reglementation-elagage
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LeRenard
 
Et accessoirement, se garer sur un trottoir est interdit.
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 
Bonjour,

"Je sais que sa manière de faire est tout à fait illégale"
Et si vous, vous aviez commencé par respecter la loi (= couper ce qui dépasse de votre propriété), il ne l'aurait pas fait... et vous auriez pu entretenir votre arbre de façon à ne pas l'abimer...

Cdt.

PS : Martin, excellent lien !
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 271
 
Bonjour,

Que puis- je faire Légalement??

Vous auriez dû couper votre arbre et votre voisin n'aurait pas dû le tailler.

Légalement c'est 50/50 chacun de vous est en faute, vous le premier d’ailleurs.
Pas de recours possible.
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