Mon voisin taille mon sapin

Sarek7777 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016 - 5 avril 2016 à 16:32
 LeRenard - 6 nov. 2017 à 08:54
Bonjour,

J'ai un magnifique sapin bleu devant chez moi. Ses branches dépassent un peu sur le domaine public, à peine 50 cm (sur le trottoir) mais nous sommes en impasse et ce trottoir n'est utilisé par aucun pieton. La mairie ne m'a jamais rien reproché à ce sujet.

Mon voisin d'en face a pris l'habitude de se garer sur ce trottoir au ras de ma clôture d'ailleurs car Monsieur ne veut pas salir son entrée de garage et n'utilise pas non plus le devant de chez lui comme parking. Sauf qu'il s'est permis de tailler dans ce beau sapin qui le gène pour se garer et que celui-ci est désormais abîmé . Je sais que sa manière de faire est tout à fait illégale mais pour l'instant, comme il s'arrange pour faire en mon absence , je n'ai pas de preuve si ce n'est les larmes de resine , temoin d'une taille récente et sauvage.
Que puis- je faire Légalement??

6 réponses

bern29 Messages postés 4947 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
5 avril 2016 à 20:29
Bonsoir,

néanmoins pour ce qui est du juridique, même si il y a "infraction" de votre coté,personne ne peut se permette de couper vos branches sans mise en demeure préalable et de sucroit un voisin pour un arbre empiétant sur espace publique.
seule la Mairie peut vous mettre en demeure dans votre cas.
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