Droits de la copropriété et palier perso?
elo
-
4 nov. 2011 à 16:25
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 4 nov. 2011 à 18:01
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A voir également:
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2 réponses
les copropriétaires n'ont pas le droit d'encombrer les parties communes,
la pose de plantes est donc logiquement interdite, mais cela se fait beaucoup vu que leurs voisins de disent rien.
donc selon le droit vous pouvez lui demander d'enlever ces objets qui n'ont pas a occuper les parties communes et de plus qui engage sa responsabilité si par exemple une personne tombe a cause d'un des ses pot de fleurs.
cordialement.
la pose de plantes est donc logiquement interdite, mais cela se fait beaucoup vu que leurs voisins de disent rien.
donc selon le droit vous pouvez lui demander d'enlever ces objets qui n'ont pas a occuper les parties communes et de plus qui engage sa responsabilité si par exemple une personne tombe a cause d'un des ses pot de fleurs.
cordialement.
Paris.
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Modifié par Paris. le 4/11/2011 à 18:04
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Bonsoir,
Etant "Locataire", écrivez à votre Propriétaire une lettre R.A.R., pour qu'il demande au président du Conseil syndical (certainement un Copropriétaire) de ne pas encombrer les parties communes (palier) près de votre porte palière, en entreposant des plantes gênant le passage pour l'accès permettant d'entrer et de sortir aisément de votre appartement (un bon argument).
Conservez une copie pour vous-même et envoyer une copie (envoi en lettre simple) adressée au Syndic de l'Immeuble.
Cordialement.
Etant "Locataire", écrivez à votre Propriétaire une lettre R.A.R., pour qu'il demande au président du Conseil syndical (certainement un Copropriétaire) de ne pas encombrer les parties communes (palier) près de votre porte palière, en entreposant des plantes gênant le passage pour l'accès permettant d'entrer et de sortir aisément de votre appartement (un bon argument).
Conservez une copie pour vous-même et envoyer une copie (envoi en lettre simple) adressée au Syndic de l'Immeuble.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2011 à 16:47
Petite précision tout de meme, dans la mesure ou c'est le président de la copro lui meme qui les place, se peut il qu'il ai l'accord des propriétaires et que de ce fait je ne puisse exiger le retrait de ces plantes?
4 nov. 2011 à 17:05
ns la hall.
ce qui est commun est commun! si il veut des plantes qu'il les mettent chez lui !
allez bon courage..