Arrachage d'arbustes et remplacement sans consultation
envak35400 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une résidence de 18 logements,14 apparts et 4 petites maisons.Le président du conseil syndical avait, il y a 3 ans, planté des plantes sans en parler aux autres copros hormis ceux de sa "cour", nous avions découvert la note avant l'AG..A la dernière AG nous avons rejeté une proposition de vote d'un budget pour remplacer des charmilles.. Qu'à cela ne tienne, ce monsieur ainsi qu'un couple membre du CS ont remplacé les charmilles à leurs frais, mais toujours sans en informer les autres copropriétaires. En avaient-ils le droit? Le syndic interrogé a répondu:" sur leurs propres deniers parce que les charmilles perdaient beaucoup de feuilles" .Donc, le syndic était au courant. Il n'a de son côté informé personne. Qu'en penser?
J'ajoute que d'autres copropriétaires auraient aimé donner leur avis ..
Merci d'avance pour vos réponses
envak
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3 réponses
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Le Code civil ne contient aucune disposition réglementant spécifiquement la plantation d'arbres ou de plantes dans une copropriété. Cependant, l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété précise que "chaque copropriétaire dispose des parties privatives incluses dans son lot ; il use et jouit librement des parties communes sous la condition de ne pas porter atteinte à leur destination ni aux droits des autres copropriétaires".
Ainsi, si les arbustes en question sont plantés dans des parties communes, leur plantation devrait en principe faire l'objet d'une autorisation de l'assemblée générale. De plus, même si les costauds des travaux ont été pris en charge par certains copropriétaires, cela ne dispense pas d'une consultation préalable de tous les copropriétaires.
Si la situation que vous décrivez ne vous convient pas, vous pouvez demander à mettre la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale et demander un vote sur la régularisation de cette situation. En outre, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour faire valoir vos droits.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est assimilé à un ajout / modification au sens de l'article 25 n) de la loi de 1965 :
"Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
Et j'anticipe par avance leur réponse : Non ce ne sont pas des travaux d'entretien.
L'entretien c'est pour quelque chose qui existe déjà ou à la rigueur l'arrachage des mauvaises herbes, l'arrosage, la taille de haie (mais pas leur élagage), mais clairement pas la plantation.
Sauf à voter annuellement un budget pour renouveler un massif de fleurs ou à voter une autorisation temporaire renouvelable à un copropriétaire d'y planter quelque chose ou d'y faire un potager.
Que cela soit gratuit ou non ne change rien à l'obligation de le voter en AG.
Sinon cela reviendrait à autoriser quiconque à ériger une statue à sa gloire en plein milieu des parties communes sous prétexte que c'est gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci Bobot!