Conséquence fiscale de loger quelqu'un à titre gracieux

M - 28 sept. 2017 à 18:22
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 29 sept. 2017 à 13:09
Bonjour,
Ma belle mère souhaite héberger à titre gracieux une amie qui est en instance de divorce en attendant la vente de sa maison. L'avocate de cette amie souhaite le préciser à la partie adverse en mettant la somme de 250€ au titre d'une indemnité qu'elle lui verserait concernant les consommations courantes ( eau, électricité..).
Faudra t il que ma belle mère déclare aux impôts cette somme?
Étant actuellement exonérée de taxe d'habitation au vu de ses faibles revenus, risque t elle de devoir en payer une?
Merci de vos réponses, c'est assez urgent car elle va prendre sa décision dans les jours qui viennent et je ne voudrait pas que celle la desserve.

3 réponses

djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
28 sept. 2017 à 19:49
bonjour,

"à titre gracieux" = gra-tui-te-ment = pas d'échange d'argent entre elles.

TH : les revenus de l'hébergée gratuitement seront pris en compte pour l'établissement de la TH.
Si l'une ou l'autre ont des aides financières... ça risque de changer !

Cdt.
1
Merci pour votre retour, mais ce n'est pas un échange d'argent, c'est une participation aux frais de consommation courante. C'est pourquoi je me demande si cette somme sera imposable?
Pour la taxe d'habitation y a t il un délai d'hébergement à respecter pour ne pas être impacté?
0
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392 > M
29 sept. 2017 à 13:09
vous avez raison : ce n'est pas un "échange", c'est un paiement contre un service --> elle est où la soi-disant gratuité là ???

CDT.
0
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
29 sept. 2017 à 10:22
bonjour
Si l'amie hébergée chez votre mère en fait sa résidence principale et déclare cela aux impôts la TH va augmenter et les 250 euros seront à ajouter aux revenus de votre mère .
0
Bonjour
Si votre mère hébergé une personne a " titre gratuit " chez elle
Les risques sont les suivants :
a) c'est que la personne peut squatté chez elle pour une durée illimitéé .
b) Que l' adresse de votre mère devienne son adresse administrative et que cela ais des conséquences d'ordre administratif & financier & fiscal a son égard
c) Autres problèmes éventuels
-1