Titre de séjour 405 euro
Suela
-
9 févr. 2024 à 11:50
nenuphar. Messages postés 6054 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 - 9 févr. 2024 à 14:56
nenuphar. Messages postés 6054 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 - 9 févr. 2024 à 14:56
Bonjour,
vous pouvez me renseigner à quoi correspond le montant de 405€ svp j’ai rdv lundi.
J’ai bien fait ma demande dans les délais 2 mois e demi avant
merciii !
A voir également:
- Timbre fiscal titre de séjour 405 euros
- Abattement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Timbre fiscal 375 euros carte de séjour 10 ans - Forum Formalités et papiers
- Prix timbre fiscal passeport - Guide
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Bonjour
Ca correspond pour l'essentiel à des frais de dossiers (analyse, par le personnel administratif, des pièces fournies par le postulant).
Et se traduit par le paiement d'un timbre fiscal.
nenuphar.
Messages postés
6054
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2025
2 354
9 févr. 2024 à 14:56
9 févr. 2024 à 14:56
Bonjour,
Vous indiquez avoir fait votre demande dans les délais requis ; pour certains titres de séjour c'est deux mois.
405€ correspondrait à droit de timbre 25€ + taxe 200€ + régularisation hors délai 180€
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042776292
Cdt