Titre de séjour 405 euro
Suela
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9 févr. 2024 à 11:50
nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 9 févr. 2024 à 14:56
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2 réponses
Bonjour
Ca correspond pour l'essentiel à des frais de dossiers (analyse, par le personnel administratif, des pièces fournies par le postulant).
Et se traduit par le paiement d'un timbre fiscal.
nenuphar.
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9 févr. 2024 à 14:56
9 févr. 2024 à 14:56
Bonjour,
Vous indiquez avoir fait votre demande dans les délais requis ; pour certains titres de séjour c'est deux mois.
405€ correspondrait à droit de timbre 25€ + taxe 200€ + régularisation hors délai 180€
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042776292
Cdt