Litige avec un plombier
kro71
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Modifié le 18 sept. 2017 à 11:33
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 sept. 2017 à 12:00
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 sept. 2017 à 12:00
2 réponses
Bonjour,
Il ne faut jamais solder avant la fin acceptée du chantier, c'est primordial.
Envoyez lui une lettre recommandée rappelant les travaux à finir ou revoir et mettez le en demeure de le faire sous 48 heures, faute de quoi vous déposerez une injonction de faire devant le tribunal d'instance.
Il ne faut jamais solder avant la fin acceptée du chantier, c'est primordial.
Envoyez lui une lettre recommandée rappelant les travaux à finir ou revoir et mettez le en demeure de le faire sous 48 heures, faute de quoi vous déposerez une injonction de faire devant le tribunal d'instance.
Poisson92100
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18 sept. 2017 à 12:00
18 sept. 2017 à 12:00
Bonjour
saisir aussi un médiateur- liste au TI- car c'est désormais obligatoire avant de saisir le TI (pas sur simple requête en injonction mais sur le fond)
saisir aussi un médiateur- liste au TI- car c'est désormais obligatoire avant de saisir le TI (pas sur simple requête en injonction mais sur le fond)