Sous tutelle, qui prend les décisions ?

peemti - 7 juil. 2009 à 15:39
 peemti - 14 août 2010 à 00:55
Bonjour,

Notre mère est sous tutelle et en hopital psychiatrique depuis des années. J'étais à la DASS et n'ai jamais été en contact avec les tuteurs, mes frères n'ont pas vécus en France avant leurs 20aine.
Je pensais que sous tutelle, ce sont les tuteurs qui prennent les décisions, alors pourquoi lorsque l'on demande une aide financière (pour mariage, achat maison, création entreprise) on se voit toujours tout refuser sous pretexte que notre mère refuse ? Pourquoi le tuteur lui demande-t-il toujours, puisqu'elle a été déclarée incapable ?
Je sais bien que des parents n'ont aucune obligation d'aider leurs enfants majeurs mais dans ce cas la décision relève du tuteur, non ? elle pourrait nous donner de temps en temps le même montant à tous les 3 ?


Deuxième question :

Comment prendre connaissance de son patrimoine sans avoir l'air vénale ou intéressée ?
J'ai déjà évoqué avec mes frères de prendre RDV avec la tutrice tous les 3, mais ils refusent car ils trouvent que ca fait trop intéressés.
Comment puis-je prendre contact moi-même avec cette tutrice ? je sais, je peux prendre le téléphone, mais par "comment", je veux dire pour quelles raisons ?
J'ai bien envie de savoir comment tout cela est géré, car on voit tellement d'escroquerie dans les mises sous tutelles...
Je sais qu'elle a eu un héritage dans les années 80 car sa soeur, qui a eu le même montant a pu s'acheter un 60m2 dans Paris.


Lorsque j'étais enfant, les anciens tuteurs acceptaient régulièrement qu'elle dépense de l'argent pour un petit cadeau d'anniversaire, pour des voyages scolaires ou l'achat de mon scooter. Depuis que je suis majeure, je n'ai plus droit à rien. Les demandes passaient par l'assistante sociale, mais depuis que je suis sortie du réseau je n'ai plus de contact avec le tuteur.
Lors de mon mariage, j'ai demandé une participation financière par téléphone, mais sous pretexte que ma mère refuse, la nouvelle tutrice a refusé (réponse froide par courrier ).
Je vais voir régulièrement ma mère à l'hopital ainsi que mes 2 frères. Le tuteur précédent avait accepté que l'un de mes frères ait une aide mensuelle de ma mère pour ses études en France mais une fois qu'il a fini ses études, ca s'est stoppé. Mon autre frère n'a jamais rien recu, et il vient pourtant de creer son entreprise.

Tous les 3 avons besoin d'argent et savons qu'elle en a. Elle nous dit qu'elle nous aime à chaque fois que nous allons la voir et lorsqu'elle m'écrit.


Troisième question:

Il y a 2 ou 3 ans, elle a eu une leucémie et s'en est très bien tirée au final. Mais si elle décède comment ca se passe au niveau héritage ? est-ce que du fait qu'elle est dans un hopital psychiatrique, l'état en prendra une plus grande partie ? de combien de % de son patrimoine on aura à se partager ?


C'est difficile de ne pas paraitre intéressée quand je parle de ce sujet, alors j'aimerai avoir des conseils pour aborder ce sujet avec la tutrice et avec mes frères. POur avoir au moins un suivi et se manifester auprès de la tutrice avec qui nous n'avons jamais eu aucun contact.

Merci d'avance pour vos réponses.

7 réponses

Normalement un HP est pris en charge par la sécu, elle n'a donc à payer que ses petits frais superflus, cigarettes lavage du linge etc, sa pension d'invalidité suffit largement.
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