Notre mère est sous tutelle et en hopital psychiatrique depuis des années. J'étais à la DASS et n'ai jamais été en contact avec les tuteurs, mes frères n'ont pas vécus en France avant leurs 20aine.
Je pensais que sous tutelle, ce sont les tuteurs qui prennent les décisions, alors pourquoi lorsque l'on demande une aide financière (pour mariage, achat maison, création entreprise) on se voit toujours tout refuser sous pretexte que notre mère refuse ? Pourquoi le tuteur lui demande-t-il toujours, puisqu'elle a été déclarée incapable ?
Je sais bien que des parents n'ont aucune obligation d'aider leurs enfants majeurs mais dans ce cas la décision relève du tuteur, non ? elle pourrait nous donner de temps en temps le même montant à tous les 3 ?
Deuxième question : Comment prendre connaissance de son patrimoine sans avoir l'air vénale ou intéressée ?
J'ai déjà évoqué avec mes frères de prendre RDV avec la tutrice tous les 3, mais ils refusent car ils trouvent que ca fait trop intéressés.
Comment puis-je prendre contact moi-même avec cette tutrice ? je sais, je peux prendre le téléphone, mais par "comment", je veux dire pour quelles raisons ?
J'ai bien envie de savoir comment tout cela est géré, car on voit tellement d'escroquerie dans les mises sous tutelles...
Je sais qu'elle a eu un héritage dans les années 80 car sa soeur, qui a eu le même montant a pu s'acheter un 60m2 dans Paris.
Lorsque j'étais enfant, les anciens tuteurs acceptaient régulièrement qu'elle dépense de l'argent pour un petit cadeau d'anniversaire, pour des voyages scolaires ou l'achat de mon scooter. Depuis que je suis majeure, je n'ai plus droit à rien. Les demandes passaient par l'assistante sociale, mais depuis que je suis sortie du réseau je n'ai plus de contact avec le tuteur.
Lors de mon mariage, j'ai demandé une participation financière par téléphone, mais sous pretexte que ma mère refuse, la nouvelle tutrice a refusé (réponse froide par courrier ).
Je vais voir régulièrement ma mère à l'hopital ainsi que mes 2 frères. Le tuteur précédent avait accepté que l'un de mes frères ait une aide mensuelle de ma mère pour ses études en France mais une fois qu'il a fini ses études, ca s'est stoppé. Mon autre frère n'a jamais rien recu, et il vient pourtant de creer son entreprise.
Tous les 3 avons besoin d'argent et savons qu'elle en a. Elle nous dit qu'elle nous aime à chaque fois que nous allons la voir et lorsqu'elle m'écrit.
Troisième question: Il y a 2 ou 3 ans, elle a eu une leucémie et s'en est très bien tirée au final. Mais si elle décède comment ca se passe au niveau héritage ? est-ce que du fait qu'elle est dans un hopital psychiatrique, l'état en prendra une plus grande partie ? de combien de % de son patrimoine on aura à se partager ?
C'est difficile de ne pas paraitre intéressée quand je parle de ce sujet, alors j'aimerai avoir des conseils pour aborder ce sujet avec la tutrice et avec mes frères. POur avoir au moins un suivi et se manifester auprès de la tutrice avec qui nous n'avons jamais eu aucun contact.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux
Normalement un HP est pris en charge par la sécu, elle n'a donc à payer que ses petits frais superflus, cigarettes lavage du linge etc, sa pension d'invalidité suffit largement.
Merci nath75015 d'avoir lu et répondu à mon sujet, mais ca ne répond pas exactement à mes 3 questions...
Par contre, je découvre qu'en plus elle a une pension d'invalidité !! à combien ca s'élève par mois ?
Donc tu m'apprends aussi qu'elle ne paie rien pour son séjour à l'HP, que tout est pris en charge par la sécu ?
Bonjour Peemti,
Je lis un peu par hasard votre message et j'ai envie de vous dire combien je trouve vos questions tout à fait légitimes !
Et ceci pour diverses raisons, certaines meilleurs que d'autres...
1. puisque qu'en temps qu'enfant comme en temps que parents, nous avons l'obligation légale de prendre soin les uns des autres en cas de nécessité financière (je crois que la loi dit dans ce cas : "en étât de réel besoin")
Si cette loi existe, ce n'est pas pour rien. Elle parle de bon sens familial, de respect les uns des autres, et je trouverai normal que ce bon sens et cet esprit familial ne soit pas simplement oublié au cas où un "étât de réel besoin" n'est pas atteint mais qu'on a simplement "besoin", ou malgré l'existence d'un tuteur.
Evidemment tout ça est délicat !! mais l'idée est pourtant là...
2. car il n'est pas honteux d'hériter, puisque c'est prévu par la loi et d'ailleurs dans toutes les cultures du monde et depuis des siècles et des siècles !
Préparer son héritage, gèrer le patrimoine familial, éviter un surcoût de taxes, envisager les dons, éviter les tensions, veiller les uns aux autres au sein de la famille, etc... tout ça sont des réflexions d'adultes responsables, si c'est fait avec bon sens et dans le respect de tous.
Et que d'ailleurs nos parents ont hérités et nos enfants hériteront également.
Il n'est donc à mes yeux que normal et naturel de préparer, dans l'idée aussi de"faire passer" ce qui a toujours été naturel...
3. car les temps sont durs ! et que c'est trop bête parfois de laisser dormir une somme d'argent qui ne sert à personne pendant des années, quand toute la famille pourrait en tirer profit. Il suffit juste de bien y réfléchir, et de bien faire.
Et pour ma part je me dirais que le tuteur de votre mère n'a aucune raison de penser tout ceci, et que son rôle n'est d'ailleurs pas là.
Etant en plein dans le même genre de situation, je vois bien combien les échanges en famille sont pourtant extrêment délicats ! et j'ai moi-même prit des années avant de parvenir à déculpabiliser...
Peut-être que mon chemin peut vous aider ?
Personnellement j'ai trouvé que c'était un notaire qui nous aiderait au mieux à aborder cette situation familiale, car il est par définition celui qui écoute les familles et fait des propositions en fonction de la situation familiale, pour une bonne préparation de l'héritage (donc avant, en prévision de, en prévoyant et évitant par exemple un surcoût de taxes) ,et de plus à l'obligation de rester neutre.
Je vous conseille d'aller voir le site des notaires belges, le rôle très humain du notaires et tout est très bien expliqué sur la page d'accueil : www.notaires.be
Mais d'autre part, je pense qu'il est parfois bon si besoin de se faire aussi conseiller par un avocat, chacun pour soi, ou entre frères et soeurs.
Ceci car le rôle du notaire n'est pas de défendre nos droits.
Bonsoir, il me semble pour ma part que j'irais poser toutes ces questions et expliquer ma situation à un cadre supérieur de l'UDAF en lui demandant un rendez-vous (Union Départementale des Allocations Familiales) - c'est un organisme départemental qui est chargé des tutelles des majeurs protégés (comme des mineurs d'ailleurs) - il faut prendre rendez-vous. Si vous ne trouvez-pas l'UDAF de votre département, demandez ses coordonnées à la DDASS ou encore à la CAF. Bonne chance.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Bonjour,
Tutrice moi-même dans une association, je suis outrée de ce qui se passe parfois dans notre service. Je ne juge donc pas du tout vos requêtes.
Afin d'avoir des réponses au plus honnêtes, faites un courrier au juge des tutelles de le ville dont dépend votre mère, en exprimant clairement vos souhaits, et aussi faites très attention de ne pas paraître intéressée, sinon vous serez de suite mal jugée, et vous n'aurez pas les réponses que vous attendez.
En ce qui concerne la succession, l'état ne récupère rien lorsque la personne a été en hôpital psychiatrique .
Bon courage à vous car c'est un peu le parcours du combattant pour obtenir des réponses claires......mais vous y avez droit.
Milles bravos MARIE pour votre honêteté, vous pouvez être outrée, j'ai moi-même frappé, à toutes les portes, tout le monde sait, tout le monde tait, quand aux jeunes juges de tutelles ils sont loin de savoir tout sur les lois, il vaut mieux être bien documenté soi-même.
allez sur le site de la cour de cassation www.courdecassation.fr/publications
bulletin d'information N°726 du 15 juillet 2010
le 17 mars (infra, N° 1208) que "l'action de l'article 473, alinéa 2, du code civil........
on peut lire en fin de texte :
les tiers "victimes d'un dommage résultant d'un dommage résultant d'une véritable faute du tuteur OU du juge des tutelles" pouvant, eux, en demander réparartion dans les conditions de droit commun (faute lourde ou déni de justice)
L'injustice m'est insupportable, surtout quand il s'agit de personnes très âgées qui sont supposées être protégées par des tuteurs nommés par l'état, on est en droit de se demander mais que fait l'état ?
vous pouvez demander de consulter le dossier de votre mère au service des tutelles, vous ne pourrez pas avoir de copie, mais vous pouvez p^rendre des notes, allez y à l'ouverture, car vous aurez beaucoup à lire, comme les comptes de gestion.
Le patron des curateurs/tuteurs c'est M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, si vous avez des difficultés écrivez lui
je doute que le juge des tutelles vous répondre, il est trop surchargé de dossiers
Les frais d'enterrement sont à la charge des héritiers, selon le code civil
Ce n'est pas être intéressé que de demander à savoir, il s'agit de votre devenir aussi.
merci de vos réponses que je recois par email.
Je prends note de tout ce que vous me dites et à mon prochain séjour en France, je tacherai de trouver du temps pour ces RDV. C'est vraiment pas simple d'aborder cela avec la famille (je ne veux pas le faire de manière cachée non plus...)
Merci de me déculpabiliser et de me conforter dans mes démarches (qui sont juste des envies de savoir pour le moment et de montrer au tuteur que nous surveillons ce qu'il fait car Marie, votre commentaire n'est pas pour me rassurer dis-donc...)