Décès d une personne sous tutelle
Bonjour,
Au décès d une personne sous tutelle, qui règle les frais d obsèques ? La famille peut elle choisir la société de pompes funèbres ?
Au décès d une personne sous tutelle, qui règle les frais d obsèques ? La famille peut elle choisir la société de pompes funèbres ?
1 réponse
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Bonsoir
Bien sûr théoriquement oui la famille peut faire son choix si tout le monde est d accord
En revanche pour les frais si la personne décédée avait quelques sous se sont ses propres finances qui couvriront les frais.
Cordialement-
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@valoniaLa tutrice n'est pas en charge de ces frais.
Soit ils sont prélevés sur le compte en banque du défunt s'il est suffisamment alimenté (les pompes funèbres peuvent présenter la facture à la banque jusqu'à 5000€), soit c'est celui qui passe la commande qui paye et devra demander aux héritiers de rembourser (s'il y en a), soit ce sont les obligés alimentaires qui doivent payer (des obsèques décentes sans fioritures).
Sinon il faut demander l'aide de la mairie avant que les obsèques soient organisées, par la mairie, qui a une obligation en ce sens (mais la famille n'aura pas son mot à dire sur les conditions des obsèques).
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