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Décès d une personne sous tutelle

valonia - 9 avril 2015 à 22:53
 Utilisateur anonyme - 10 avril 2015 à 08:58
Bonjour,
Au décès d une personne sous tutelle, qui règle les frais d obsèques ? La famille peut elle choisir la société de pompes funèbres ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Solay
9 avril 2015 à 23:01
Bonsoir

Bien sûr théoriquement oui la famille peut faire son choix si tout le monde est d accord
En revanche pour les frais si la personne décédée avait quelques sous se sont ses propres finances qui couvriront les frais.
Cordialement
2
valonia
10 avril 2015 à 08:48
Merci de votre réponse. Mais la fonction de la tutrice s'arrêtant au décès de la personne, celle ci peut elle payer les frais d' obsèques s' ils dépassent les 3050 euros prévus par la loi?
Si non, comment est réglé le supplément ?
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Utilisateur anonyme > valonia
Modifié par Sorgin le 10/04/2015 à 08:59
La tutrice n'est pas en charge de ces frais.
Soit ils sont prélevés sur le compte en banque du défunt s'il est suffisamment alimenté (les pompes funèbres peuvent présenter la facture à la banque jusqu'à 5000€), soit c'est celui qui passe la commande qui paye et devra demander aux héritiers de rembourser (s'il y en a), soit ce sont les obligés alimentaires qui doivent payer (des obsèques décentes sans fioritures).
Sinon il faut demander l'aide de la mairie avant que les obsèques soient organisées, par la mairie, qui a une obligation en ce sens (mais la famille n'aura pas son mot à dire sur les conditions des obsèques).
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
10 avril 2015 à 08:56
vous donnez les coordonnées de la banque aux pompes funèbres , ou du notaire qui sera en charge de la succession .
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