Charges non prévues au contrat de location

marysol75 -
Jrmy - 10 févr. 2018 à 15:21

Bonjour,

J'aimerais savoir si un propriétaire peut demander à un locataire le paiement de l'eau et des taxes d'ordures ménagéres alors que sur le contrat de location seul le montant du loyer a été mentionnés et que rien n'est inscrit dans les cases des charges.

D'autres part, il posséde 3 appartement dont 2 réellement habité et sans compteur d'eau pour chacun juste un commun. Comment peut-il demander le paiement à chaque locataire dans ces conditions là.

Par avance, merci de votre réponse.

A voir également:

Charges locatives non mentionnées bail
Lacamo bail - Forum compte bancaire
Bail de location pdf - Guide
Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
Bail meublé pdf - Guide
Charges abusives ? - Forum Louer un logement

2 réponses

Réponse 1 / 2

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 846

Bonjour,
oui le propriétaire a le droit de demander les charges, tout le monde en paye.
Par contre il doit installer des compteurs divisionnaires et diviser la TEOM, taxe d'enlèvement des ordures ménagères par la surface totale louée et multiplier par la surface de votre logement.
Vous avez également le droit de demander les justificatifs.

Réponse 2 / 2

marmenard

Bonjour
Un loyer est toujours avec charges sauf certains meublés genre hôtel avec mention charges comprises
le minimum étant la minuterie, l'eau à la surface louée si pas de compteur individuel
et taxe ordure ménagères jamais noté sur un bail , mais ce sont bien vos ordures
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Et tout bénéfice est interdit en charges
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.

Jrmy

Bonjour,
Quelques années plus tard, j'espère que quelqu'un verra ce message...

Je viens de recevoir un courrier de mon agence m'informant d'une facturation de 151€ d'eau froide sur l'année 2017. J'ai bien compris qu'il s'agit de charges récupérables par le propriétaire, cependant je m'interroge tout de même sur la formulation employée dans le bail :

"-Charges récupérables-
1/ Modalité de règlement des charges récupérables : aucune charge.
La taxe d'ordure ménagère sera facturée une fois dans l'année."

C'est tout.

Personnellement, je comprends ici que, mis à part la taxe d'ordure ménagères, il n'y a aucune charge récupérable. Qu'en pensez-vous ?

Merci!

djivi38 Messages postés 52936 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 15 685 > Jrmy

bonjour,

et la TEOM est à rembourser au bailleur sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion/rôle.
Vérifier aussi que le montant demandé correspond bien à son seul logement.

cdt.

PS : pour une prochaine fois, merci de créer votre propre sujet... plutôt que de squatter celui de quelqu'un d'autre :-)

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 548

peu importe : le paiement des charges récupérables est légal, c'est d'ordre public. En outre, il est bien évident que vous ne pouvez pas consommez quelque chose sans le payer.

Jrmy

Bonjour, merci pour vos réponses.

Désolé d'avoir "squatté" le sujet, je pensais que c'était mieux que de re-créer un sujet sur une question déjà abordée...je ferai autrement la prochaine fois!

Cordialement

Discussions similaires

Loyer sans charges à la signature du bail

avenant au contrat de location

loyer sans charge, mon propriétaire me demand

absence de détails des charges dans mon bail d'habitation

Récupérer charges non mentionnées dans bail

avenant bail-repartition différente charges/loyer sans augmenta

Charges non prévues au contrat de location

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters