Loyer sans charges à la signature du bail
Bonjour,
Nous sommes en location depuis près de un an auprès d'une agence immobilière. Après cet hiver rigoureux et lors de l'entretien de la chaudière gaz, cette dernière a lâché. Le propriétaire a fait les travaux de remplacement via l'agence.
Nous venons de recevoir un courrier A/R nous signifiant une mise en place de provision sur charges pour palier à notre manquement d'entretien de la chaudière.
Notre question est la suivante :
- Notre bail mentionne bien sans charges sauf la TOM.
Peut-on aujourd'hui nous demander des provisions sur charges ?
Merci
Nous sommes en location depuis près de un an auprès d'une agence immobilière. Après cet hiver rigoureux et lors de l'entretien de la chaudière gaz, cette dernière a lâché. Le propriétaire a fait les travaux de remplacement via l'agence.
Nous venons de recevoir un courrier A/R nous signifiant une mise en place de provision sur charges pour palier à notre manquement d'entretien de la chaudière.
Notre question est la suivante :
- Notre bail mentionne bien sans charges sauf la TOM.
Peut-on aujourd'hui nous demander des provisions sur charges ?
Merci
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20 avril 2012 à 16:36
30 avril 2012 à 11:48
Pour ce qui est des charges, soit vous provisionnez tous les mois et cette provision est déduite après décompte annuel, soit rien n'est provisionné et vous payez tout en une fois à chaque décompte.
2 mai 2012 à 17:10
J'ai vraiment du mal à me faire comprendre :S
Peut-on rajouter alors une provision de charges en cours de contrat ?